La Ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes»
assur_2019
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La Ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble...”
Brève description
La Ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet du cahier des charges sur lequel...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent.
L'offre de base correspond à une offre avec une franchise de 400 000 EUR sur tous les risques.
La variante imposée n 1 correspond à une offre avec une franchise de 10 %, avec un minimum de 400 000 EUR et un maximum de 1 000 000 EUR sur tous les risques.
La variante imposée n 2 correspond à une offre avec une franchise de 10 %, avec un minimum de 600 000 EUR et un maximum de 1 500 000 EUR sur tous les risques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 59
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, 10 mois et 24 jours à compter du 5.2.2019, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, 10 mois et 24 jours à compter du 5.2.2019, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
Le dossier de...”
L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 243-555712 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes».
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1089388.49 💰
Description
Description du marché: Contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555712
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1089388.49 💰
“Section V: attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme un montant annuel de 1 089...”
Section V: attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme un montant annuel de 1 089 388,49 EUR TTC (variante nº 2)
La variante imposée nº 2 correspond à une offre avec une franchise de 10 % avec un minimum de 600 000 EUR et un maximum de 1 500 000 EUR sur tous les risques.
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Metropole
Direction de la commande publique — service des marchés
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes Cedex 1.
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché : 28.2./2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 095-230288 (2019-05-15)