Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance risques de dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques de dommages aux biens.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: Risques de dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurances régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurances régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 206-470345 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance risques de dommages aux biens.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19933.61 💰
Description
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance — risques de dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-022
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Fax: +33 549734720 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19933.61 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2019/S 021-046283 (2019-01-25)