Contrat cadre — Missions MOE Telecoms — DGIF

SNCF

Réalisation de missions d’assistance à maîtrises d’œuvre partielles pour la production d’études technique du corps d’état «courants forts – courants faibles».
Les dits projets d’aménagement des gares SNCF sont liés aux télécommunications et aux raccordements informatiques.
La prestation doit couvrir l’intégralité du territoire Île-de-France.
Les missions d’assistance sont axées autour de celles contenues dans la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP et du décret n 93-1268 du 29.11.1993 (cf. annexe 1).
Ces marchés étaient auparavant réalisés en totalité par un service interne: ESTI. Cependant suite aux pics de charge successifs et à l’accroissement de charge en prévision, la direction de DGIF souhaite se doter en complément d’un MOSO CFA Telecom spécifique au bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018DOS075861
Brève description:

Réalisation de missions d’assistance à maîtrises d’œuvre partielles pour la production d’études technique du corps d’état «courants forts – courants faibles». Les dits projets d’aménagement des gares SNCF sont liés aux télécommunications et aux raccordements informatiques. La prestation doit couvrir l’intégralité du territoire Île-de-France. Les missions d’assistance sont axées autour de celles contenues dans la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP et du décret n Ces marchés étaient auparavant réalisés en totalité par un service interne: ESTI. Cependant suite aux pics de charge successifs et à l’accroissement de charge en prévision, la direction de DGIF souhaite se doter en complément d’un MOSO CFA Telecom spécifique au bâtiment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Code postal: 93200
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: othmane.el-jamali@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 85587827 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383350
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions d’assistance à maîtrises d’œuvre partielles pour la production d’études technique du corps d’état «courants forts – courants faibles».

Les dits projets d’aménagement des gares SNCF sont liés aux télécommunications et aux raccordements informatiques.

La prestation doit couvrir l’intégralité du territoire Île-de-France.

Les missions d’assistance sont axées autour de celles contenues dans la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP et du décret n

Ces marchés étaient auparavant réalisés en totalité par un service interne: ESTI. Cependant suite aux pics de charge successifs et à l’accroissement de charge en prévision, la direction de DGIF souhaite se doter en complément d’un MOSO CFA Telecom spécifique au bâtiment.

Les critères techniques de notation sont les suivants:

— qualité du mémoire technique

—— organisation envisagée de la MOE Etudes,

—— organisation envisagée de la MOE Travaux,

—— moyens et outils mis en place,

—— plan de management de la qualité,

— références de projets similaires, notamment avec des entreprises ferroviaires

— CV et expérience des personnes pressenties pour réaliser et encadrer les missions sur des installations liées au bâtiment, la MOA ne demande qu’uniquement la qualification OPQBI (ou équivalent) suivante:

Qualification 1419: «Ingénierie en électricité courante»

Le prestataire devra également faire l’acquisition, auprès de la SNCF, des référentiels « IN » nécessaires à la réalisation des projets. La liste des référentiels IN sera précisée pour chaque projet.

NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: 36 mois fermes + 24 mois optionnels
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de

L'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105.1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100.1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Situation économique et financière:

L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,

— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1

Capacité technique et professionnelle:

— organisation générale et méthodologie envisagée pour cette opération et pour le respect des contraintes (planning, phasage),

— moyens humains mis en œuvre (profils, expérience),

— méthodologie proposée (qualité des livrables) et capacité à innover.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans ce cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204944792805
Contact
Point de contact: Othmane El Jamali
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

Pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à support-sncf@bravosolution.com (+33 0146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:

— les candidatures présentant des personnes…

… qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,

… qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,

… qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,

— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sncf
Commune postale: Saint Denis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 168-383350 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions d’assistance à maîtrises d’œuvre partielles pour la production d’études technique du Corps d’État «courants forts – courants faibles». Les dits projets d’aménagement des gares SNCF sont liés aux télécommunications et aux raccordements informatiques. La prestation doit couvrir l’intégralité du territoire Île-de-France. Les missions d’assistance sont axées autour de celles contenues dans la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP et du décret n Ces marchés étaient auparavant réalisés en totalité par un service interne: ESTI. Cependant suite aux pics de charge successifs et à l’accroissement de charge en prévision, la direction de DGIF souhaite se doter en complément d’un MOSO CFA Télécom spécifique au bâtiment.

Valeur totale du marché: 8 360 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373611
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-383350
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— qualité du mémoire technique:

— références de projets similaires, notamment avec des entreprises ferroviaires,

Le prestataire devra également faire l’acquisition, auprès de la SNCF, des référentiels «IN» nécessaires à la réalisation des projets. La liste des référentiels IN sera précisée pour chaque projet.

Description des options: 36 mois fermes + 24 mois optionnels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: SETEC Ferroviaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sotec
Commune postale: Nancy
Valeur totale du marché: 4 180 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: TT Consulting
Commune postale: Sèvres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admisnistratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sncf
Commune postale: Saint-Denis
Source: OJS 2019/S 151-373611 (2019-08-02)

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