Contrat-cadre assurance collective médicale et sociale
Conseil de l'Europe
Le contrat cadre concerne la couverture médicale et sociale pour les risques frais médicaux et prévoyance des agents en activité, des anciens agents et des pensionnés du conseil de l'Europe et de la banque de développement du conseil de l’Europe, ainsi que, le cas échéant, de leurs ayants droit.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite
- • Services financiers et d'assurance › Services de réassurance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323810
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance collective médicale et sociale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des dossiers d’assurance médicale
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2018AO42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir pièces constitutives du contrat
Situation économique et financière: Voir pièces constitutives du contrat
Capacité technique et professionnelle: Voir pièces constitutives du contrat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir pièces constitutives du contrat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir pièces constitutives du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir pièces constitutives du contrat
Procédure
Période de validité de l'offre: 15 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de l'Europe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
Nom: Conseil de l'Europe – Service Achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: consultation.dhr@coe.int 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.coe.int 🌏
Nom: Council of Europe Procurement Unit
URL des documents: https://mycloud.coe.int/index.php/s/E7saWCqNTKjE3TS 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018AO42
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe – commission des marches
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Source: OJS 2018/S 141-323810 (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323810
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier complet d'appel d'offres est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant:
https://mycloud.coe.int/index.php/s/E7saWCqNTKjE3TS
Pour toute question concernant cet appel d'offres vous pouvez écrire par courriel à consultation.dhr@coe.int au plus tard le 17.9.2018.
Les entreprises transmettront leur offre obligatoirement par courier à l'adresse stipulée dans le règlement de consultation et par voie électronique à cdm@coe.int.
La date limite d'envoi des offres est fixée au 2.10.2018 à 12:00, cachet de la Poste faisant foi.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat cadre concerne la couverture médicale et sociale pour les risques frais médicaux et prévoyance des agents en activité, des anciens agents et des pensionnés du conseil de l'Europe et de la banque de développement du conseil de l’Europe, ainsi que, le cas échéant, de leurs ayants droit.
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Intitulé du lot: Assurance collective médicale et sociale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des dossiers d’assurance médicale
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2018AO42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir pièces constitutives du contrat
Situation économique et financière: Voir pièces constitutives du contrat
Capacité technique et professionnelle: Voir pièces constitutives du contrat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir pièces constitutives du contrat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir pièces constitutives du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir pièces constitutives du contrat
Procédure
Période de validité de l'offre: 15 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de l'Europe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
Nom: Conseil de l'Europe – Service Achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: consultation.dhr@coe.int 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.coe.int 🌏
Nom: Council of Europe Procurement Unit
URL des documents: https://mycloud.coe.int/index.php/s/E7saWCqNTKjE3TS 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018AO42
Informations complémentaires
Le dossier complet d'appel d'offres est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant:
Pour toute question concernant cet appel d'offres vous pouvez écrire par courriel à consultation.dhr@coe.int au plus tard le 17.9.2018.
Les entreprises transmettront leur offre obligatoirement par courier à l'adresse stipulée dans le règlement de consultation et par voie électronique à cdm@coe.int.
La date limite d'envoi des offres est fixée au 2.10.2018 à 12:00, cachet de la Poste faisant foi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe – commission des marches
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Source: OJS 2018/S 141-323810 (2018-07-20)
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