Contournement Ouest de Nîmes — Étude géotechnique préalable (G1)

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Réalisation d'une mission géotechnique de type G1 principes généraux de construction (Pgc) nécessaire.
Aux études préalables à la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes (durée période de préparation de 2 mois, délai d'exécution de 12 mois, dont 6 mois pour la réalisation des sondages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2018-009-DMORN
Brève description:

Réalisation d'une mission géotechnique de type G1 principes généraux de construction (Pgc) nécessaire. Aux études préalables à la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes (durée période de préparation de 2 mois, délai d'exécution de 12 mois, dont 6 mois pour la réalisation des sondages).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA dreal Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — Bât C — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ujm.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223889
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires en application de l'article 30 I 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une mission géotechnique de type G1 principes généraux de construction (Pgc) nécessaire.

Aux études préalables à la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes (durée période de préparation de 2 mois, délai d'exécution de 12 mois, dont 6 mois pour la réalisation des sondages).

Dans le cadre du Contournement ouest de Nîmes, les prestations concernent la réalisation d'une mission géotechnique nécessaire aux études préalables à la déclaration d'utilité publique, de type G1 principes généraux de construction (Pgc) selon la terminologie de la norme NF p 94-500 de novembre 2013 relative aux missions ingénierie géotechnique.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires en application de l'article 30 I 7

Informations complémentaires:

Le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires en application de l'article 30 I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Nîmes, Caveirac et Milhaud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1: lettre de candidature et Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr:

— forme juridique du candidat et en cas de groupement, nature et nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement, les habilitations du mandataire nécessaires pour représenter les entreprises co-traitantes au stade de la passation du marché.

Le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra pas cumuler les deux qualités. Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.

L'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique, financière, technique et professionnelle.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et les attestations d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation. Liste des principales missions de prestations intellectuelles d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum. Les moyens:

— présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission,

— matériels et logiciels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les éléments demandés dans le mémoire technique sont précisés au 3-1.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de la Direction Transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Déroulement de la consultation:

— l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine,

— il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s). Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2018-009-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée ci-dessus, le seront suivant les modalités précisées dans les documents de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

Si le candidat utilise le e-dume, il devra néanmoins fournir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans le présent avis d'appel à la concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273557 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223889 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation d'une mission géotechnique de type G1 Principes généraux de construction (PGC) nécessaire aux études préalables à la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes.

Valeur totale du marché: 224 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007594
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223889
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du contournement ouest de Nîmes, les prestations concernent la réalisation d'une mission géotechnique nécessaire aux études préalables à la déclaration d'utilité publique, de type G1 Principes généraux de construction (PGC) selon la terminologie de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 relative aux missions ingénierie géotechnique.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 58262156100684
Adresse postale: ZAC de Tournezy, 355 rue du Mas Saint-Pierre
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467221333 📞
Courrier électronique: montpellier@fondasol.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 224 323 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de la direction transports
Source: OJS 2019/S 005-007594 (2019-01-04)

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