Consultation nº 3005 — Base de défense Brest-Lorient — Accord-cadre à bons de commande pour la passation de contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures et effluents) et séparateurs à hydrocarbures
Les prestations consistent en la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves à hydrocarbures simple et double paroi et des canalisations ainsi que les séparateurs à hydrocarbure, avec fourniture du rapport de contrôle et de conformité. Le nombre d'installations est environ 400 cuves et 100 séparateurs, sur les sites de la base de défense Brest-Lorient (hors Ile Longue et Guenvenez) suivant les procédures COFRAC ou équivalent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation nº 3005 — Base de défense Brest-Lorient — Accord-cadre à bons de commande pour la passation de contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures...”
Titre
Consultation nº 3005 — Base de défense Brest-Lorient — Accord-cadre à bons de commande pour la passation de contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures et effluents) et séparateurs à hydrocarbures
AO3005
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Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Brève description:
“Les prestations consistent en la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves à hydrocarbures simple et double paroi et des canalisations ainsi que les...”
Brève description
Les prestations consistent en la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves à hydrocarbures simple et double paroi et des canalisations ainsi que les séparateurs à hydrocarbure, avec fourniture du rapport de contrôle et de conformité. Le nombre d'installations est environ 400 cuves et 100 séparateurs, sur les sites de la base de défense Brest-Lorient (hors Ile Longue et Guenvenez) suivant les procédures COFRAC ou équivalent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la base de défense Brest-Lorient (hors Ile-Longue)
Description du marché:
“Réalisation des contrôles périodiques des cuves à hydrocarbures (chaudières, groupes électrogènes, station services, etc.), de cuves à effluents spéciaux...”
Description du marché
Réalisation des contrôles périodiques des cuves à hydrocarbures (chaudières, groupes électrogènes, station services, etc.), de cuves à effluents spéciaux (rétention de liquides tels que des soudes, acides solvants etc.) ainsi que des séparateurs à hydrocarbures (débourbeurs, déshuileurs) y compris vidange et nettoyage;avec fourniture de PV suivant procédure COFRAC ou équivalent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre: un (1) an reconductible trois (3) fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux non...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux non éligibles, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. Candidature sous forme simplifiée les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) sur la PLACE lors du dépôt de leur offre / candidature. Candidature hors candidature simplifiée candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV-? «Indication globale pour tous les critères de sélection». Candidature hors DUME Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles:
—— formation ADR pour le personnel,
—— attestation d'accréditation et son annexe technique au titre des annexes a, b ou c de la norme NF en iso/cei 17020 sur le programme de «Contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes» délivrée par le COFRAC ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement sera effectué par le règlement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement sera effectué par le règlement des factures. Les prix sont révisables annuellement. Forme juridique: Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection...”
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartées, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les 10 jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/IMG/doc/controle__elementaire_presonne_morale_Fiche_de_Renseignements.doc Cette consultation est dématérialisée. Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. toutes les candidatures et offres devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom):
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9,
— soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest: 15 bis avenue de l'École Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe «Protection du secret — identification des établissements», jointe en annexe no 2 du règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 168-382629 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest— ESID — SAI — BAM — section soutien des achats — CC 16
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation nº 3005 — base de défense Brest-Lorient — accord-cadre à bons de commande pour la passation de contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures...”
Titre
Consultation nº 3005 — base de défense Brest-Lorient — accord-cadre à bons de commande pour la passation de contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures et effluents) et séparateurs à hydrocarbures
AO3005
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Brève description:
“Les prestations consistent en la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves à hydrocarbures simple et double paroi et des canalisations ainsi que les...”
Brève description
Les prestations consistent en la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves à hydrocarbures simple et double paroi et des canalisations ainsi que les séparateurs à hydrocarbure, avec fourniture du rapport de contrôle et de conformité. Le nombre d'installations est environ 400 cuves et 100 séparateurs, sur les sites de la base de défense Brest-Lorient (hors Île Longue et Guenvenez) suivant les procédures Cofrac ou équivalent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 942 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la base de défense Brest-Lorient (hors Île Longue).
Description du marché:
“Réalisation des contrôles périodiques des cuves à hydrocarbures (chaudières, groupes électrogènes, station services, etc.), de cuves à effluents spéciaux...”
Description du marché
Réalisation des contrôles périodiques des cuves à hydrocarbures (chaudières, groupes électrogènes, station services, etc.), de cuves à effluents spéciaux (rétention de liquides tels que des soudes, acides solvants etc.) ainsi que des séparateurs à hydrocarbures (débourbeurs, déshuileurs) y compris vidange et nettoyage;avec fourniture de PV suivant procédure Cofrac ou équivalent.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 BSTSAI 3005
Titre:
“Base de défense Brest-Lorient — accord-cadre à bons de commande pour la passation de contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures et effluents) et...”
Titre
Base de défense Brest-Lorient — accord-cadre à bons de commande pour la passation de contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures et effluents) et séparateurs à hydrocarbures
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage pétrolier et industriel (NPI)
Adresse postale: 9 rue du colonel Berthaud
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 942 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 111-272822 (2019-06-07)