Consultation nº 20179300062 — contrôles mécaniques des installations d'éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle sur les rues départementales

Conseil général de Seine Saint Denis

La présente consultation concerne le contrôle mécanique des candélabres ou des potelets et des potences de feux, des portiques, des potences, des haut-mâts et des supports de type D21, D42 et D43 de signalisation directionnelle suivant la note nº 132 de décembre 2011 du SETRA. Mini: 65 000 EUR HT — maxi 260 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2018-03-02 Informations complémentaires
2018-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20179300062
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle mécanique des candélabres ou des potelets et des potences de feux, des portiques, des potences, des haut-mâts et des supports de type D21, D42 et D43 de signalisation directionnelle suivant la note nº 132 de décembre 2011 du SETRA. Mini: 65 000 EUR HT — maxi 260 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048799
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum de 65 000 EUR HT et un montant maximum de 260 000 EUR HT. En application de l'article 45 du décret les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle mécanique des candélabres ou des potelets et des potences de feux, des portiques, des potences, des haut-mâts et des supports de type D21, D42 et D43 de signalisation directionnelle suivant la note nº 132 de décembre 2011 du SETRA.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande comprenant un montant minimum de 65 000 EUR HT et un montant maximum de 260 000 EUR HT. En application de l'article 45 du décret les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat fournis par le département de la Seine-Saint-Denis et inclus au DCE, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire. En tout état de cause, les candidats devront fournir les éléments suivants: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance, l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.
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Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains de l'entreprise et notamment la liste des personnes bénéficiant des compétences dans le cadre de la réalisation des prestations demandées. Les références professionnelles sur des marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou des références de prestations en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique…) et humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) représentatifs de l'objet du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Informations complémentaires:
L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la voirie et des déplacements
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la commande et de l'achat publics

Référence
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 21, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande suivant la définition donnée par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr — Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil.
Source: OJS 2018/S 023-048799 (2018-01-31)
Informations complémentaires (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle mécanique des candélabres ou des potelets et des potences de feux, des portiques, des potences, des haut-mâts et des supports de type D21, D42 et D43 de signalisation directionnelle suivant la note nº 132 de décembre 2011 du SETRA. Mini: 65 000 EUR HT — Maxi 260 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099261
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048799
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le département vous indique que le CCTP a été modifié, notamment sur les points suivants: — le passage «Les essais seront exclusivement statiques» est supprimé du paragraphe 3 de l'article IV-1 du CCTP, — les références à la norme ISO 9001 ont été supprimées, — les essais ne seront pas obligatoirement statiques. En outre, un article 6.5 sur les responsabilités et assurances a été ajouté au CCAP. Enfin, la date mentionnée sur la page de garde du règlement de la consultation a été modifiée. Afin de vous permettre de prendre en compte ces modifications pour déposer votre offre, la date limite de réception des offres fixée initialement au 5 mars a été décalée au 20 mars (16:00).
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Source: OJS 2018/S 045-099261 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle mécanique des candélabres ou des potelets et des potences de feux, des portiques, des potences, des haut-mâts et des supports de type D21, D42 et D43 de signalisation directionnelle suivant la note nº 132 de décembre 2011 du SETRA. Mini: 65 000 EUR HT — maxi 260 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418701
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le montant du marché est compris entre 65 000,00 EUR HT (montant minimum) et 260 000,00 EUR HT (montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mini: 65 000 EUR HT — maxi 260 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Roch Service
Adresse postale: 5 rue du Petit-Albi — immeuble Apsara — CS 98431
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95807
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 185-418701 (2018-09-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique