La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics.
Critère de jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1) valeur technique de la prestation (appréciée sur la base du dossier pédagogique et technique réclamé au RC, affectée d'un coefficient 4 et se déclinant selon les sous-critères suivants Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée (50 % du coefficient 4) Expertise des intervenants proposés pour la mission 50 % (du coefficient 4);
2) prix des prestations affecté d'un coefficient 3 sera examiné au regard du cadre de prix fourni;
3) délai affecté d'un coefficient 3 sera examiné et se déclinant selon les sous-critères suivants:
— délai d'exécution de la prestation proposé au regard du délai indiqué dans l'acte d'engagement (60 % du coefficient 3),
— pertinence du calendrier prévisionnel des interventions: cohérence de ces temps d'intervention avec la méthodologie du candidat (40 % du coefficient 3),
Conditions de participation: critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants:
— les capacités professionnelles, techniques et financières.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique: questions/réponses
Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur public engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée
Autres renseignements: procédure dématérialisée: la collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com. Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la collectivité territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre,
— modalités essentielles de financement et de paiement:Les prestations seront financée par les fonds propres de la CTM + FSE inclusion.
Paiement: Virement administratif .
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance de 30 % prévue.
Variation des prix: prix fermes actualisables.