Construction du collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine — consultation travaux

Novade SAS

Construction neuve d'un collège accueillant 600 élèves extensible à 750, d'une surface hors œuvre d'environ 7 825 m, sur un terrain d'une surface de 16 520 m. Variante à l'initiative de l'acheteur (anciennement «Option»): lot nº 4 «Charpentes, couverture et bardage métallique»: «Remplacement du bardage zinc par du bardage en acier».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Bonglet
• Entreprise Carraz Métallerie
• Entreprise Carrelages Berry
• Entreprise Delagrave
• Entreprise ETS Perotto
• Entreprise FAMY (mandataire)
• Entreprise Floriot
• Entreprise FPEL
• Entreprise Franki Fondation
• Entreprise Girod Moretti
• Entreprise Guintoli
• Entreprise Joseph
• Entreprise Juillard Chauffage
• Entreprise Mâcon Étanchéité
• Entreprise MCP
• Entreprise Orona Rhône-Alpes
• Entreprise parcs et sports (mandataire)
• Entreprise Roux Freres
• Entreprise Siorat (mandataire)
• Entreprise SMA
• Entreprise SNC Eiffage route centre est
• Entreprise Sols Savoie
• Entreprise Sopromeco

Qui ?

• Novade SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 18A014
Brève description:

Construction neuve d'un collège accueillant 600 élèves extensible à 750, d'une surface hors œuvre d'environ 7 825 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de fondation 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Équipement de cuisine industrielle 📦
Installation de cloisons 📦
Paillasses de laboratoire 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Enrobés routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Novade SAS
Adresse postale: 10 boulevard du maréchal Leclerc — CS 40081
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: ingrid.mora@novade.com 📧
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154278
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Certificat de qualification: qualibat 1112+1142+1312+1323+FNTP7551, ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 2 000 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes (Eff 3).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 194 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassements — réseaux humides — génie civil réseaux secs.
Valeur estimée hors TVA: 1 865 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options: Voir informations complémentaires.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 02
Brève description: Fondations spéciales.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 1233 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 260 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes (Eff 3).

Numéro du lot: 03
Brève description: Gros œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 4 011 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 2113 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 7 300 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 51 personnes (Eff 4).

Numéro du lot: 04
Brève description: Charpentes, couverture et bardage metallique.
Valeur estimée hors TVA: 807 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 2312+3153 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 1 500 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 05
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 3212 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 200 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 06
Brève description: Façades — bardages.
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 3813+7132 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 800 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiseries extérieures — occultations.
Valeur estimée hors TVA: 785 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 3523 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 1 400 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes (Eff 3).

Numéro du lot: 08
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 4412 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 600 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 09
Brève description: Plâtrerie — peinture.
Valeur estimée hors TVA: 634 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 4132 + 6112 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 1 100 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes (Eff 3).

Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiserie intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 479 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 4312 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 900 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelages.
Valeur estimée hors TVA: 471 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 6312 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 900 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 12
Brève description: Sols souples.
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 6223 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 300 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 13
Brève description: Plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 6612 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 350 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie/sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 5112 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 450 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 15
Brève description: Chauffage — ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 1 101 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 5312+5433 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 2 000 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes (Eff 3).

Numéro du lot: 16
Brève description: Électricité — courants forts et faibles — VDI
Valeur estimée hors TVA: 993 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualifelec CFMGTI 3 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 1 800 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes (Eff 3).

Numéro du lot: 17
Brève description: Equipements de cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 359 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 650 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 18
Brève description: Panneaux et portes isothermes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 7312 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 120 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 19
Brève description: Equipements salles de sciences.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 250 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 20
Brève description: Appareils élévateurs.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 150 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 21
Brève description: Voiries — bordures.
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualibat 1341+ FNTP346 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires chiffre d'affaires minimum exigé: 450 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes (Eff 2).

Numéro du lot: 22
Brève description: Amenagements paysagers.
Valeur estimée hors TVA: 502 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications: qualipaysage P120 ou à défaut des références afférentes à des travaux similaires. Chiffre d'affaires minimum exigé: 950 000 EUR HT. Effectif minimum exigé: le candidat devra disposer d'un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes (Eff 3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires minimum est exigé pour la présente consultation. Le chiffre d'affaires minimum devra être atteint sur une des 3 dernières années. Voir dans le détail de chaque lot.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des effectifs minimums sont exigés pour la présente consultation. L'effectif moyen annuel minimum devra être atteint sur une des 3 dernières années. Voir dans le détail de chaque lot.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 3, 9, 22: cette consultation comporte une clause d'insertion sociale conçue comme une condition d'exécution du marché (cf CCAP). Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Novade SAS, mandataire du maître d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain, service des marchés publics
Adresse postale: 10 rue Pavé d'Amour — 2nd étage BP 40276
Code postal: 01006
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) pour tous les lots: le délai de 22 mois indiqué dans le descriptif des lots correspond au délai global d'exécution des travaux, y compris période de préparation de 2 mois (hors délai de garantie de parfait achèvement). Le délai d'exécution des travaux de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble. À titre indicatif, les travaux se dérouleront à compter du mois de juin 2018 jusqu'au mois de mars 2020,

b) les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation,

c) critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles. Des niveaux minimums sont exigés en terme d'effectifs et de chiffre d'affaires,

d) options: pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 070-154278 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12816288.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard du Maréchal Leclerc — CS 40081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378004
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-154278
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

a) options: pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires; b) lot nº 4 — montant du marché attribué: la variante à l'initiative de l'acheteur n'a pas été retenue; c) les contrats afférents sont consultables auprès des services de la société Novade SAS, mandataire du maître d'ouvrage, dans le respect du secret industriel et commercial (10 bd du Maréchal Leclerc — CS 40081 — 01003 Bourg-en-Bresse Cedex).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Voir informations complémentaires
Brève description:

Fondations spéciales

Gros œuvre

Charpentes, couverture et bardage métallique

Étanchéité

Façades — bardages

Menuiseries extérieures — occultations

Serrurerie — métallerie

Plâtrerie — peinture

Menuiserie intérieure

Carrelages

Sols souples

Plafonds

Plomberie/sanitaire

Chauffage — ventilation

Electricité — courants forts et faibles — VDI

Équipements de cuisine

Panneaux et portes isothermes

Équipements salles de sciences

Appareils élévateurs

Voiries — bordures

Aménagements paysagers

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Entreprise FAMY (mandataire)
Adresse postale: 415 rue de la Poste
Commune postale: Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Entreprise Guintoli
Adresse postale: 29-31 rue des Tâches — ZI Mi Plaine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2047862.20 EUR 💰
Nom: Entreprise Franki Fondation
Adresse postale: 11 route du Dôme
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Valeur totale du marché: 104 520 EUR 💰
Nom: Entreprise Floriot
Adresse postale: CAP 9 — boulevard Charles de Gaulle — CS 61049
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01009
Valeur totale du marché: 3 870 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Entreprise Girod Moretti
Adresse postale: ZA en Faurianne
Commune postale: Beard Geovreissait
Code postal: 01460
Valeur totale du marché: 148782.92 EUR 💰
Nom: Entreprise Maçon Étanchéité
Adresse postale: Siège administratif: ZA en Faurianne
Valeur totale du marché: 115 900 EUR 💰
Nom: Entreprise Bonglet
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumière — CS 30035
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 488155.57 EUR 💰
Nom: Entreprise Carraz Métallerie
Adresse postale: BP 312 — ZI des Echarmasses
Commune postale: Bellegarde Cedex
Code postal: 01203
Valeur totale du marché: 720 848 EUR 💰
Nom: Entreprise SMA
Adresse postale: 324 route de l'Étang — Treffort
Commune postale: Val Revermont
Code postal: 01370
Valeur totale du marché: 387195.29 EUR 💰
540694.50 EUR 💰
Nom: Entreprise Roux Frères
Adresse postale: 2 ZA de Chantecaille
Commune postale: Champagne
Code postal: 07340
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Carrelages Berry
Adresse postale: 122 zone de la Teppe
Commune postale: Saint-André-de-Bâgé
Code postal: 01380
Valeur totale du marché: 449805.40 EUR 💰
Nom: Entreprise ETS Perotto
Adresse postale: 23 rue Charles Robin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Valeur totale du marché: 133224.30 EUR 💰
Nom: Entreprise MCP
Adresse postale: Lieu-dit «Bérand» — 1300 route du Plantay
Commune postale: Châlamont
Code postal: 01320
Valeur totale du marché: 161413.50 EUR 💰
Nom: Entreprise Juillard Chauffage
Adresse postale: 705 rue des Vareys — ZI La Chambière
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Valeur totale du marché: 199674.16 EUR 💰
837635.39 EUR 💰
Nom: Entreprise FPEL
Adresse postale: 6 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 935 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Joseph
Adresse postale: 390 avenue de Parme — zone Norelan
Valeur totale du marché: 298376.28 EUR 💰
Nom: Entreprise Sopromeco
Adresse postale: 50 route d'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 43210.36 EUR 💰
Nom: Entreprise Delagrave
Adresse postale: 8 rue Saint-Claire Deville
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 55727.64 EUR 💰
Nom: Entreprise Orona Rhône-Alpes
Adresse postale: 55 allée des Érables
Commune postale: Drumettaz Clarafond
Code postal: 73420
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 54 350 EUR 💰
Nom: Entreprise Siorat (mandataire)
Adresse postale: 730 rue de la Calatière — ZI Ouest — Veyziat
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Nom: Entreprise SNC Eiffage route centre est
Adresse postale: 1 avenue Paul Langevin
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Valeur totale du marché: 310009.50 EUR 💰
Nom: Entreprise parcs et sports (mandataire)
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz — BP 70
Commune postale: Chassieu Cedex
Code postal: 69684
Nom: Entreprise Sols Savoie
Adresse postale: 458 rue du Mont Blanc — ZAE d'Orsan
Commune postale: Saint-Félix
Code postal: 74540
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 493903.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
6
7
9
1

Référence
Informations complémentaires

b) lot nº 4 — montant du marché attribué: la variante à l'initiative de l'acheteur n'a pas été retenue;

c) les contrats afférents sont consultables auprès des services de la société Novade SAS, mandataire du maître d'ouvrage, dans le respect du secret industriel et commercial (10 bd du Maréchal Leclerc — CS 40081 — 01003 Bourg-en-Bresse Cedex).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2018/S 166-378004 (2018-08-29)

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