Construction d'une station d'épuration à Fos-sur-Mer

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Construction d'une station d'épuration à Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 75180508
Brève description: Construction d'une station d'épuration à Fos-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442111647 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2298&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2298&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557512
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les études d'exécution, la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de Fos-sur-Mer sur le terrain jouxtant le site actuel, le réaménagement complet du site et la mise en service des installations. Ce projet est à réaliser dans un site sensible, en exploitation, induisant une problématique de phasage des travaux.

La station, de capacité nominale 28 000 EH, intégrera une filière de traitement biologique avec filtration membranaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la ou les délégation(s) de pouvoir donnée(s) par les membres du groupement au mandataire.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne du chiffre d'affaires de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné sur les 3 dernières années supérieure à 20 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Afin d'apprécier la capacité du groupement candidat au regard de sa déclaration sur les moyens annuels (effectifs annuels et importance du personnel d'encadrement en cohérence avec l'effectif présenté) dont il dispose, le candidat présentera dans un tableau de synthèse sous format A4 les moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (Construction de station d'épuration membranaire) pour les 3 dernières années,

— liste des moyens techniques dont dispose le candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et indiquant:

—— années (date de notification et de mise en service pour la construction des ouvrages le cas échéant),

—— lieu (ville, pays),

— descriptif succinct des prestations et travaux réalisés: type d'installation sur la file eau (taille en équivalents habitants et filière), Type de traitement sur la file boue (taille en équivalents habitants et filière), valorisation énergétique mise en œuvre,

— maître d'ouvrage et coordonnées,

— montant en euros (HT) global du marché et de la prestation réalisée par le candidat -entreprises du groupement ayant réalisées la prestation,

— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence. Le groupement candidat présentera les listes de services et travaux significatifs dans un tableau de synthèse sous format A4, pour chaque item requis ci-après:

1) pour le génie épuratoire:

— références pour le génie épuratoire de stations d'épuration avec une file biologique membranaire et une déshydratation des boues de capacité supérieure à 20 000 équivalents habitants;

2) pour le génie civil:

— références de travaux en rapport avec l'objet du marché et concernant des travaux comprenant les études de conception et…

… d'exécution et la réalisation d'ouvrages de contenance et de bâtiments,

… d'exécution, et la réalisation d'ouvrages avec fondations profondes et travail en nappe. Un même projet ou réalisation pourra être présenté dans plusieurs items.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné supérieur à 100 personnes,

— le groupement devra démontrer qu'il dispose des compétences suivantes:

—— un ingénieur process expérimenté en traitement membranaire,

—— un ingénieur en automatisme,

—— un ingénieur électricien,

—— un ingénieur en valorisation énergétique expérimenté,

—— un ingénieur en génie civil d'ouvrages complexes expérimenté,

—— un ingénieur en génie civil d'ouvrages nécessitant des fondations profondes et travail en nappe expérimenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article 47 du décret n

La sélection de ces 3 candidats sera opérée au regard des critères pondérés et objectifs de sélection fixés au règlement de consultation et repris ci-après:

1) la capacité économique et financière, technique et professionnelle en génie épuratoire comprenant:

— références pour le génie épuratoire de stations d'épuration avec une file biologique de type boues activées faible charge et filtration membranaire, de capacité supérieure à 20 000 équivalents habitants — pondération: 20 %,

— titres d'études et professionnels ainsi que l'adéquation de la compétence des équipes à la problématique particulière de l'opération - pondération: 10 %,

— capacités techniques: jugées sur les déclarations relatives aux moyens humains et techniques — pondération: 10 %,

— capacités financières jugées sur le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles — pondération: 10 %;

2) la capacité économique et financière technique et professionnelle en génie civil comprenant:

— références de travaux en rapport avec l'objet du marché et concernant des travaux comprenant les études de conception et…

… d'exécution et la réalisation d'ouvrages de contenance supérieur à 1 000 m

… d'exécution, et la réalisation d'ouvrages avec fondations profondes, et travail en nappe — pondération: 10 %,

— titres d'études et professionnels ainsi que l'adéquation de la compétence des équipes à la problématique particulière de l'opération — pondération: 10 %,

— capacités techniques: jugées sur les déclarations relatives aux moyens humains et technique — pondération: 10 %,

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur coût
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2298&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2298&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 244-557512 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z190633N00
Valeur totale du marché: 13 895 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032569
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-557512
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 10.1.2020, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest — Provence — chemin du Rouquier — 13808 Istres Cedex — tél.: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse: commandepublique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Stereau SAS
Adresse postale: 2 rue de la Bresle
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.saur.fr 🌏
Nom: Rivasi BTP
Adresse postale: Agence de Salon-de-Provence, 165 avenue Georges Borel
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://rivasi.com/ 🌏
Nom: Sud Construction
Adresse postale: impasse de Dion Bouton — ZAC de la Crau — Bel Air
Adresse Internet: https://www.sudconstruction.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 895 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 016-032569 (2020-01-15)

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