Construction d'un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans — Sartoux

Ville de Mouans-Sartoux

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25 — 65 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mouans-Sartoux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings souterrains
Numéro de référence: MS 18 T 08
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25 — 65 à 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de couverture 📦
Ascenseurs 📦
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Électricité 📦
Matériel de désenfumage 📦
Serrurerie 📦
Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: place du général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Adresse Internet: https://www.mouans-sartoux.net/ 🌏
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-417938
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis s'inscrit dans un délai global de 16 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — fondation — gros œuvre — maçonnerie
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement enterré. Le marché est ouvert à 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles et d'une variante libre.

La variante libre ne doit pas modifier: La capacité du parc de stationnement, l'enveloppe du bâtiment, tant dans ses dimensions que dans sa forme. La présentation d'une offre de base est obligatoire.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

— protection d'étanchéité au droit du futur aménagement paysager,

— traitement du parvis au niveau de l'accès village

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Construction d'un parc de stationnement à proximité du Château
Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis s'inscrit dans un délai global de 16 mois.

Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement enterré. Le marché est ouvert à 1 tranche ferme et 1 tranches optionnelle.

Description des options: Étanchéité provisoire sur l'emprise de la future élévation.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement enterré. Le marché est ouvert à 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Description des options: Mise en œuvre d'un second ascenseur
Intitulé du lot: Finitions — signalétique
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement enterré. Le marché est ouvert à 1 variante exigée prévue aux exigences du CCTP.

Intitulé du lot: Éléctricité
Numéro du lot: 05
Brève description:

Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement enterré. Le marché est ouvert à une prestation supplémentaire éventuelle et 2 variantes exigées prévues aux exigences du CCTP.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles dont les exigences sont définies dans le CCTP.

Intitulé du lot: Désenfumage — plomberie
Numéro du lot: 06
Description des options: Étanchéité provisoire sur l'emprise de la future élévation
Intitulé du lot: Serrurerie — menuiseries intérieures
Numéro du lot: 07
Brève description:

Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement enterré. Le marché est ouvert à 1 variante exigée dont les exigences sont prévues au CCTP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Construction d'un parc de stationnement en proximité du Château
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 08
Brève description:

Le marché consiste à réaliser un parc de stationnement enterré. Le marché comporte une solution de base uniquement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mouans Sartoux (06370)

Mouans sartoux (06370)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de la capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques Professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles et techniques:

— certificats de qualifications professionnelles en cours de validité,

— présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant Le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux,

— déclaration indiquant le personnel, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Actom Architecture
Adresse postale: «Le Thélème» 1503 route des Dolines
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Courrier électronique: actom@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique, cf. Article 5 Jugement des offres du règlement de la consultation.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr à la consultation référencée: MS 18 T 08.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

La remise des offres soit par transmission par voie postale ou remise en mains propres ou par voie dématérialisée: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demander ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 185-417938 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-65 à 68 du décret n
Valeur totale du marché: 6820924.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078590
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-417938
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement, fondation, gros œuvre, maçonnerie
Brève description: Réalisation d'un parc de stationnement enterré.
Description des options: Traitement du parvis au niveau de l'accès du village.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Travaux
Description des options:

Etanchéité provisoire sur l'emprise de la future élévation.

Mise en œuvre d'un second ascenseur.

Intitulé du lot: Finitions, signalétique
Description des options: Habillage des escaliers en bois.
Intitulé du lot: Eléctricité
Description des options: Suppression des balises de sol type 6.
Intitulé du lot: Désenfumage, plomberie
Serrurerie, menuiseries intérieures
Description des options: Remplacement cloisons vitrées avec cadre bois.
Intitulé du lot: Vrd

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Sas seeta
Adresse postale: 224 rue Savournin
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seeta@seeta.fr 📧
Nom: Soletanche Bachy France SAS
Adresse postale: 1445 chemin des Lauves
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13626
Courrier électronique: valerie.serra@soletanche-bachy.com 📧
Valeur totale du marché: 5240132.95 EUR 💰
Nom: Société Isoletancheite
Adresse postale: 61 coursive des Electroniciens
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Courrier électronique: contact@isoletancheite.com 📧
Valeur totale du marché: 99642.05 EUR 💰
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 265 route de la Baronne
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Courrier électronique: centreni-nice@thyssenkrupp.com 📧
Valeur totale du marché: 52 700 EUR 💰
Nom: Azureenne Mouginoise Batiment
Adresse postale: 2081 route de la Roquette
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Courrier électronique: contact@amb-elec.fr 📧
Valeur totale du marché: 289 491 EUR 💰
Nom: Isofluides SAS
Adresse postale: 79 quai de la Banquière
Commune postale: Saint-Andre-de-la-Roche
Code postal: 06730
Courrier électronique: contact@isofluides.fr 📧
Valeur totale du marché: 182406.16 EUR 💰
Nom: SAS Régis Père et Fils
Adresse postale: impasse des Marsouins
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Valeur totale du marché: 284 690 EUR 💰
Nom: Europ'Tp
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Courrier électronique: info@europtp.fr 📧
Valeur totale du marché: 149746.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
1
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 035-078590 (2019-02-14)

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