Conservatoire national de région — Exploitation des installations techniques
Métropole Nice Côte d'Azur
Appel d'offres ouvert — Articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exploitation des installations techniques du conservatoire national de région (P1, P2, P3, P5).
127 avenue Brancolar — 06100 Nice.
Le marché sera un marché à prix forfaitaires pour le P1, P2, P3 et PTX d'une durée de 5 ans. Le P5 pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.
P1: fluides et gaz naturel.
P2: maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion,…).
P3: renouvellement des équipements, garantie totale (pièces et main d'œuvre).
Ptravaux: travaux pour les économies de gaz naturel.
P5: travaux (fourniture, installations, etc.).
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Distribution d'électricité et services connexes › Exploitation d'installations électriques
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-10 | Avis de marché |
| 2018-04-13 | Informations complémentaires |
| 2018-04-24 | Informations complémentaires |
| 2018-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: VDN-17-0190
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157344
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics service marchés publics, 45 rue Gioffredo — 4ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 071-157344 (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: VDN-17-0190
Brève description:
Appel d'offres ouvert — Articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exploitation des installations techniques du conservatoire national de région (P1, P2, P3, P5).
127 avenue Brancolar — 06100 Nice.
Le marché sera un marché à prix forfaitaires pour le P1, P2, P3 et PTX d'une durée de 5 ans. Le P5 pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.
P1: fluides et gaz naturel.
P2: maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion,…).
P3: renouvellement des équipements, garantie totale (pièces et main d'œuvre).
Ptravaux: travaux pour les économies de gaz naturel.
P5: travaux (fourniture, installations, etc.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157344
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — Articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exploitation des installations techniques du conservatoire national de région (P1, P2, P3, P5).
127 avenue Brancolar — 06100 Nice.
Le marché sera un marché à prix forfaitaires pour le P1, P2, P3 et PTX d'une durée de 5 ans. Le P5 pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.
P1: fluides et gaz naturel.
P2: maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion,…).
P3: renouvellement des équipements, garantie totale (pièces et main d'œuvre).
Ptravaux: travaux pour les économies de gaz naturel.
P5: travaux (fourniture, installations, etc.).
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations relatives au P5.
Les montants minimum et maximum relevant du P5 et pour la durée totale du marché, soit 5 ans, sont:
— montant minimum (HT): sans,
— montant maximum (HT): 175 500 EUR.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Pour les prestations relatives aux P1, P2, P3 et Ptravaux, la rémunération est forfaitaire. Les montants de ces postes n'entrent pas dans les seuils mini-maxi précités.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.12.2018 et se termineront vers le 30.11.2023.
Délai d'exécution est fixé à 60 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Nice — Conservatoire national de région — 127 avenue Brancolar — 06100 Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics service marchés publics, 45 rue Gioffredo — 4ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
A) Visite obligatoire:
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Direction des bâtiments
M. Mohamed Dhammna
06 83 32 23 31
Le RDV pour effectuer la visite devra être pris 7 jours avant la date limite de remise des offres. La durée de la visite technique ne pourra être supérieure à 2 h.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.
B) Conditions de remise des plis:
Cf. article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
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— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Informations complémentaires (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162743
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157344
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 073-162743 (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exploitation des installations techniques du conservatoire national de région (P1, P2, P3, P5), 127 avenue Brancolar, 06100 Nice. Le marché sera un marché à prix forfaitaires pour le P1 P2 P3 et PTX d'une durée de 5 ans. Le P5 pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.
P1: Fluides et gaz naturel.
P2: maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion, …). P3: renouvellement des équipements, garantie totale (pièces et main d'œuvre).
P4 travaux: Travaux pour les économies de gaz naturel.
P5: travaux (fourniture, installations.…)
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162743
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157344
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exploitation des installations techniques du conservatoire national de région (P1, P2, P3, P5), 127 avenue Brancolar, 06100 Nice. Le marché sera un marché à prix forfaitaires pour le P1 P2 P3 et PTX d'une durée de 5 ans. Le P5 pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.
Afficher plus
P1: Fluides et gaz naturel.
P2: maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion, …). P3: renouvellement des équipements, garantie totale (pièces et main d'œuvre).
P4 travaux: Travaux pour les économies de gaz naturel.
P5: travaux (fourniture, installations.…)
Informations complémentaires (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179754
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 080-179754 (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exploitation des installations techniques du conservatoire national de région (P1, P2, P3, P5) 127 avenue Brancolar, 06100 Nice.
Le marché sera un marché à prix forfaitaires pour le P1 P2 P3 et PTX d'une durée de 5 ans. Le P5 pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.
P1: fluides et gaz naturel.
P2: maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion, …).
P3: renouvellement des équipements, garantie totale (pièces et main d'œuvre).
Ptravaux: travaux pour les économies de gaz naturel.
P5: travaux (fourniture, installations…).
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179754
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: exploitation des installations techniques du conservatoire national de région (P1, P2, P3, P5) 127 avenue Brancolar, 06100 Nice.
Le marché sera un marché à prix forfaitaires pour le P1 P2 P3 et PTX d'une durée de 5 ans. Le P5 pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.
P2: maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion, …).
P5: travaux (fourniture, installations…).
Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 249 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463155
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 8.10.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Le délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Vinci Facilities
Adresse postale: Pôle Marina 7, 2474 allée Nolis, bât le Kern, CS 80001
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1249410.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 203-463155 (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: exploitation des installations techniques du conservatoire national de région (P1, P2, P3, P5) 127 avenue Brancolar — 06100 Nice.
Le marché sera un marché à prix forfaitaires pour le P1 P2 P3 et Ptx d'une durée de 5 ans. Le P5 pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.
P1: fluides et gaz naturel.
P2: maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion, ...).
P3: renouvellement des équipements, garantie totale (pièces et main d'œuvre) Ptravaux: travaux pour les économies de gaz naturel P5: travaux (fourniture, installations...... Etc.).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463155
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 8.10.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: exploitation des installations techniques du conservatoire national de région (P1, P2, P3, P5) 127 avenue Brancolar — 06100 Nice.
Le marché sera un marché à prix forfaitaires pour le P1 P2 P3 et Ptx d'une durée de 5 ans. Le P5 pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.
P2: maintenance préventive et curative (mise en route, arrêt, réglages, contrôles de combustion, ...).
P3: renouvellement des équipements, garantie totale (pièces et main d'œuvre) Ptravaux: travaux pour les économies de gaz naturel P5: travaux (fourniture, installations...... Etc.).
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations relatives au P5: les montants minimum et maximum relevant du P5 et pour la durée totale du marché, soit 5 ans, sont:
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— montant minimum HT: sans,
— montant maximum HT: 175 500 EUR.
Pour les prestations relatives aux P1, P2, P3 et Ptravaux, la rémunération est forfaitaire à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.12.2018 et se termineront vers le 30.11.2023. Le délai d'exécution est fixé à 60 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Le délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Vinci Facilities
Adresse postale: Pôle Marina 7, 2474 allée Nolis, bât le Kern, CS 80001
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1249410.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.10.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 203-463155 (2018-10-18)
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