Conseil et assistance de Tisséo Collectivités pour la protection des ouvrages

Tisseo collectivités

Le marché se décompose en une partie forfaitaire relative à un accompagnement pour la protection des ouvrages et des mises à jour documentaires, et une partie à prix unitaire relative aux missions études de structures et études géotechniques. La partie forfaitaire comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme:
— omission générale: assistance à la protection des ouvrages,
— omission 1: élaboration d'un guide des connaissances particulières,
— omission 2: amélioration du guide pour la réalisation de travaux à proximité du métro,
— omissions 3: amélioration du guide pour la réalisation de travaux à proximité du tramway.
Tranche optionnelle: mission de consolidation d'un guide de réalisation des travaux à proximité du téléphérique.
La partie unitaire fera l'objet de bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 450 000 EUR HT pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Qui ?

• Tisseo collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AO-OC-AF-18-027
Brève description:

Le marché se décompose en une partie forfaitaire relative à un accompagnement pour la protection des ouvrages et des mises à jour documentaires, et une partie à prix unitaire relative aux missions études de structures et études géotechniques. La partie forfaitaire comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: — omission générale: assistance à la protection des ouvrages, — omission 1: élaboration d'un guide des connaissances particulières, — omission 2: amélioration du guide pour la réalisation de travaux à proximité du métro, — omissions 3: amélioration du guide pour la réalisation de travaux à proximité du tramway. Tranche optionnelle: mission de consolidation d'un guide de réalisation des travaux à proximité du téléphérique. La partie unitaire fera l'objet de bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 450 000 EUR HT pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Collectivités
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli — BP 11120
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 67778080 📞
Fax: +33 567778016 📠
URL des documents: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-316381
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse https://www.tisseocollectivites.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents annexés au CCTP «études de cas» seront fournis uniquement sous forme de DVD aux candidats qui en feront la demande après envoi de leur part de l'accord de confidentialité joint en annexe 1 du présent règlement dûment rempli et signé par leurs soins. L'accord de confidentialité est à retourner par courriel à l'adresse: marchespublics.smtc@tisseo.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

— omission générale: assistance à la protection des ouvrages,

— omission 1: élaboration d'un guide des connaissances particulières,

— omission 2: amélioration du guide pour la réalisation de travaux à proximité du métro,

— omissions 3: amélioration du guide pour la réalisation de travaux à proximité du tramway.

Tranche optionnelle: mission de consolidation d'un guide de réalisation des travaux à proximité du téléphérique.

La partie unitaire fera l'objet de bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 450 000 EUR HT pour la durée du marché.

Marché de conseil et assistance pour la protection des ouvrages

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

— Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— indications concernant les effectifs du candidat sur les 3 dernières années,

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment compétences en géotechnique et infrastructure métro,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché notamment le nom et la description du logiciel de simulation 2d/3d. Les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI suivants:

— qualification 1203,

— étude de structures béton complexes,

— qualification 1001,

— étude de projets courants en géotechnique la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Versement de l'avance après constitution garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
URL des documents: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-316381 (2018-07-16)

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