Le marché se décompose en une partie forfaitaire relative à un accompagnement pour la protection des ouvrages et des mises à jour documentaires, et une partie à prix unitaire relative aux missions études de structures et études géotechniques. La partie forfaitaire comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme:
— omission générale: assistance à la protection des ouvrages,
— omission 1: élaboration d'un guide des connaissances particulières,
— omission 2: amélioration du guide pour la réalisation de travaux à proximité du métro,
— omissions 3: amélioration du guide pour la réalisation de travaux à proximité du tramway.
Tranche optionnelle: mission de consolidation d'un guide de réalisation des travaux à proximité du téléphérique.
La partie unitaire fera l'objet de bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 450 000 EUR HT pour la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance de Tisséo Collectivités pour la protection des ouvrages
AO-OC-AF-18-027”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché se décompose en une partie forfaitaire relative à un accompagnement pour la protection des ouvrages et des mises à jour documentaires, et une...”
Brève description
Le marché se décompose en une partie forfaitaire relative à un accompagnement pour la protection des ouvrages et des mises à jour documentaires, et une partie à prix unitaire relative aux missions études de structures et études géotechniques. La partie forfaitaire comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme:
— omission générale: assistance à la protection des ouvrages,
— omission 1: élaboration d'un guide des connaissances particulières,
— omission 2: amélioration du guide pour la réalisation de travaux à proximité du métro,
— omissions 3: amélioration du guide pour la réalisation de travaux à proximité du tramway.
Tranche optionnelle: mission de consolidation d'un guide de réalisation des travaux à proximité du téléphérique.
La partie unitaire fera l'objet de bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 450 000 EUR HT pour la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché: Marché de conseil et assistance pour la protection des ouvrages
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant:
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— indications concernant les effectifs du candidat sur les 3 dernières années,
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment compétences en géotechnique et infrastructure métro,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché notamment le nom et la description du logiciel de simulation 2d/3d. Les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI suivants:
— qualification 1203,
— étude de structures béton complexes,
— qualification 1001,
— étude de projets courants en géotechnique la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Versement de l'avance après constitution garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe:...”
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse https://www.tisseocollectivites.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents annexés au CCTP «études de cas» seront fournis uniquement sous forme de DVD aux candidats qui en feront la demande après envoi de leur part de l'accord de confidentialité joint en annexe 1 du présent règlement dûment rempli et signé par leurs soins. L'accord de confidentialité est à retourner par courriel à l'adresse: marchespublics.smtc@tisseo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 138-316381 (2018-07-16)