Concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse pour la construction d'une technopole a Dembeni (976)

CCI de Mayotte

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants:
— les études d'esquisse (Esq),
— le dossier de permis de construire et toutes les autorisations administratives,
— les études d'avant-projet (APS and APD),
— les études de Projet (Pro),
— la rédaction des CCTP et ACT.
Elle concerne une opération consistant à construire un technopole à Dembeni (Mayotte).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2018-07-19	Informations complémentaires
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: A801
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants: — les études d'esquisse (Esq), — le dossier de permis de construire et toutes les autorisations administratives, — les études d'avant-projet (APS and APD), — les études de Projet (Pro), — la rédaction des CCTP et ACT. Elle concerne une opération consistant à construire un technopole à Dembeni (Mayotte).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Mayotte
Adresse postale: place Mariage, BP 635
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.mayotte.cci.fr 🌏
Courrier électronique: presidence@mayotte.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.mayotte.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268488
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

1) Les candidats téléchargeront le Règlement de concours (RC) phase candidature et son annexe sur le profil d'acheteur. Le candidat est invité à renseigner une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. Le RC précisera notamment: le contenu, les modalités de présentation et d'envoi du dossier de candidature et comment obtenir des informations complémentaires. 2) Le pouvoir adjudicateur pourra confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants:

— les études d'esquisse (Esq),

— le dossier de permis de construire et toutes les autorisations administratives,

— les études d'avant-projet (APS and APD),

— les études de Projet (Pro),

— la rédaction des CCTP et ACT.

Elle concerne une opération consistant à construire un technopole à Dembeni (Mayotte).

Valeur totale estimée: 423 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint relatif à un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une technopole à Dembéni (Mayotte).

Descriptif de la mission de maîtrise d'œuvre:

— dossier de PC (et autres autorisations administratives),

— rédaction des CCTP ainsi que les DPGF.

Descriptif de l'opération:

Le présent projet consiste à construire une technopole à Dembeni (Mayotte). La technopole sera composée de plusieurs entités:

— des bureaux (Venturelab, Fablab, espace Coworking etc.),

— des ateliers (petit, moyen et grand module),

— des laboratoires de recherche,

— un espace évènementiel avec une salle d'une capacité de 200 places,

— une résidence pour les chercheurs,

— des zones de stationnement et de livraison,

— l'aménagement des voiries,

— etc.

L'unité foncière globale de la zone projet est constituée de 2 parcelles (ci-dessous quelques photos):

— parcelle Av1112 : 9 879 m

— parcelle Ak28 : 30 131 m

Soit un ensemble foncier d'environ 40 000 m

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux arrêtée par le maître de l'ouvrage s'élève à 8 460 000 EUR (HT) (TVA: 0 % à Mayotte) en valeur Avril 2018.

Valeur estimée hors TVA: 423 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: po feder Mayotte 2014-2020, axe 3.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dembeni, Mayotte (97600)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: réservée aux architectes en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un jury sera composé conformément aux dispositions de l'article 89 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase concours) recevra une prime d'un montant de 32 000 EUR (HT), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.

La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.

Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus.

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marches de services faisant suite au concours.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont cités ci-après par ordre décroissant d'importance:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché,

— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat,

— capacités financières du candidat ou du groupement candidat.

Sachant que les compétences exigées pour le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre sont a minima les suivantes:

— architecture,

— technique (Structures, Fluides, Thermique, Courants forts et faibles),

— économie de la construction,

— BET VRD.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, technique et environnementale du programme
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet
Délais de réalisation des études
Critère de coût: Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Pondération du coût: 25 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mohamed Ali Hamid
URL des documents: http://www.mayotte.cci.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) Le pouvoir adjudicateur pourra confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Source: OJS 2018/S 118-268488 (2018-06-20)

Informations complémentaires (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants: — les études d'Esquisse (ESQ), — les études d'avant-projet (APS & APD), — les études de Projet (PRO), — Assistant contrat de travaux (ACT), — VISA, — Direction exécution des travaux (DET), — AOR (Assistance aux opérations de réception) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Elle concerne une opération consistant à construire un technopole à Dembeni (Mayotte). Le technopole sera composé de plusieurs entités: — des bureaux (Venturelab, Fablab, espace Coworking, etc.), — des ateliers (petit, moyen et grand module), — des laboratoires de recherche, — un espace événementiel avec une salle d'une capacité de 200 places, — une résidence pour les chercheurs, — des zones de stationnement et de livraison, — l'aménagement des voiries, — etc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318556
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268488
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études d'Esquisse (ESQ),

— les études d'avant-projet (APS & APD),

— les études de Projet (PRO),

— Assistant contrat de travaux (ACT),

— VISA,

— Direction exécution des travaux (DET),

— AOR (Assistance aux opérations de réception) et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.

Elle concerne une opération consistant à construire un technopole à Dembeni (Mayotte). Le technopole sera composé de plusieurs entités:

— des bureaux (Venturelab, Fablab, espace Coworking, etc.),

— un espace événementiel avec une salle d'une capacité de 200 places,

Source: OJS 2018/S 139-318556 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants: — les études d'esquisse (ESQ), — le dossier de permis de construire et toutes les autorisations administratives, — les études d'avant-projet (APS & APD), — les études de Projet (Pro), — la rédaction des CCTP et ACT; elle concerne une opération consistant à construire un technopole à Dembéni (Mayotte).

Valeur totale du marché: 832 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393236
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études d'esquisse (ESQ),

— la rédaction des CCTP et ACT; elle concerne une opération consistant à construire un technopole à Dembéni (Mayotte).

Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint relatif à un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une technopole à Dembéni (Mayotte). Descriptif de la mission de maîtrise d'œuvre: la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants:

— les Études d'esquisse (Esq),

Descriptif de l'opération: le présent projet consiste à construire une technopole à Dembéni (Mayotte). La technopole sera composée de plusieurs entités:

— parcelle Av1112: 9 879 m

— parcelle Ak28: 30 131 m

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po feder Mayotte 2014-2020, axe 3.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dembéni 97600 Mayotte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de coût (pondération): 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Lab Réunion
Adresse postale: 139 rue François Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ap@labreunion.fr 📧
Nom: Tand-M architectes
Adresse postale: 12 rue des Cents Villas
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: agence@tand-m-architectes.com 📧
Nom: Let Réunion
Adresse postale: 139 rue Isautier
Courrier électronique: pcp@letreunion.fr 📧
Nom: ETG Bet VRD
Adresse postale: BP 58, Polace de la Mairie
Commune postale: Dembéni
Code postal: 97660
Courrier électronique: contact@etg.fr 📧
Nom: Inset Bet fluides
Adresse postale: 8 rue Henri Cornu, CS 61071 — technopole de la Réunion, immeuble Cosinus
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Courrier électronique: bet.inset@inset.fr 📧
Nom: Leu Réunion
Courrier électronique: secretariat@leureunion.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 159-393236 (2019-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)