Conception et contrôle des opérations de transfert «Emménagement du pôle nation de l'université Paris 3 — Sorbonne Nouvelle»

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation concerne un marché de prestation intellectuelle pour réaliser les études nécessaires à l'organisation et à la préparation des opérations d'emménagement sur le pôle nation des composantes de l'université Paris 3 — Sorbonne Nouvelle et de libération des sites de départ ainsi que d'assistance au pilotage des opérations de tranferts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingenova

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AOO028/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477558
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché n'est pas approprié à l'allotissement, il porte sur des prestations intellectuelles (missions d'étude et d'assistance), ciblées sur un objet unique (conception et pilotage des transferts) sur un seul site d'arrivée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la description des prestations, veuillez vous référer au dossier de consultation en annexe du présent AAPC disponible sur la plateforme achatpublic.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue de Saint-Mandé / 33 rue de Picpus à Paris 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — À défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la société: moyens, effectif permanent, composition et organisation du candidat,

— références récentes (3 ans max.) de prestations similaires avec nature détaillée, délai d'exécution (étude et réalisation) et montant de l'opération, coordonnée du donneur d'ordre et tous renseignements de nature à permettre son appréciation. Les références sont présentées selon le cadre type à raison de 5 références maximum par opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de la visite des sites obligatoires sont définies au règlement de la consultation. Les modalités de remise des dossiers de candidature sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché, et la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Cette équipe devra obligatoirement être dotée des compétences suivantes: ingénierie des transferts complexes (bibliothèques), pilotage et coordination de chantier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 209-477558 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de prestation intellectuelle pour réaliser les études nécessaires à l'organisation et à la préparation des opérations d'emménagement sur le Pôle Nation des composantes de l'université Paris 3 — Sorbonne Nouvelle et de libération des sites de départ ainsi que d'assistance au pilotage des opérations de transferts.

Valeur totale du marché: 147 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070077
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477558
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la description des prestations, veuillez vous référer au dossier de consultation en annexe du présent AAPC disponible sur la plate-forme achatpublic.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue de Saint-Mandé/33 rue de Picpus à Paris 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Ingenova
Adresse postale: 5 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 147 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 031-070077 (2019-02-08)

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