La présente consultation concerne un marché de prestation intellectuelle pour réaliser les études nécessaires à l'organisation et à la préparation des opérations d'emménagement sur le pôle nation des composantes de l'université Paris 3 — Sorbonne Nouvelle et de libération des sites de départ ainsi que d'assistance au pilotage des opérations de tranferts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et contrôle des opérations de transfert «Emménagement du pôle nation de l'université Paris 3 — Sorbonne Nouvelle»
AOO028/2018”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de prestation intellectuelle pour réaliser les études nécessaires à l'organisation et à la préparation des...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de prestation intellectuelle pour réaliser les études nécessaires à l'organisation et à la préparation des opérations d'emménagement sur le pôle nation des composantes de l'université Paris 3 — Sorbonne Nouvelle et de libération des sites de départ ainsi que d'assistance au pilotage des opérations de tranferts.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue de Saint-Mandé / 33 rue de Picpus à Paris 12.
Description du marché:
“Pour la description des prestations, veuillez vous référer au dossier de consultation en annexe du présent AAPC disponible sur la plateforme achatpublic.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché n'est pas approprié à l'allotissement, il porte sur des prestations intellectuelles (missions d'étude et d'assistance), ciblées sur un objet...”
Informations complémentaires
Le marché n'est pas approprié à l'allotissement, il porte sur des prestations intellectuelles (missions d'étude et d'assistance), ciblées sur un objet unique (conception et pilotage des transferts) sur un seul site d'arrivée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — À défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de la société: moyens, effectif permanent, composition et organisation du candidat,
— références récentes (3 ans max.) de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de la société: moyens, effectif permanent, composition et organisation du candidat,
— références récentes (3 ans max.) de prestations similaires avec nature détaillée, délai d'exécution (étude et réalisation) et montant de l'opération, coordonnée du donneur d'ordre et tous renseignements de nature à permettre son appréciation. Les références sont présentées selon le cadre type à raison de 5 références maximum par opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les modalités de la visite des sites obligatoires sont définies au règlement de la consultation. Les modalités de remise des dossiers de candidature sont...”
Les modalités de la visite des sites obligatoires sont définies au règlement de la consultation. Les modalités de remise des dossiers de candidature sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché, et la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Cette équipe devra obligatoirement être dotée des compétences suivantes: ingénierie des transferts complexes (bibliothèques), pilotage et coordination de chantier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 209-477558 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du Campus de Jussieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et contrôle des opérations de transfert «Emménagement du Pôle Nation de l'université Paris 3 — Sorbonne Nouvelle»
AOO028/2018”
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de prestation intellectuelle pour réaliser les études nécessaires à l'organisation et à la préparation des...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de prestation intellectuelle pour réaliser les études nécessaires à l'organisation et à la préparation des opérations d'emménagement sur le Pôle Nation des composantes de l'université Paris 3 — Sorbonne Nouvelle et de libération des sites de départ ainsi que d'assistance au pilotage des opérations de transferts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 240 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue de Saint-Mandé/33 rue de Picpus à Paris 12.
Description du marché:
“Pour la description des prestations, veuillez vous référer au dossier de consultation en annexe du présent AAPC disponible sur la plate-forme achatpublic.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477558
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 18 S 219
Titre:
“Conception et contrôle des opérations de transfert «Emménagement du Pôle Nation de l'université Paris 3 — Sorbonne Nouvelle»”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenova
Adresse postale: 5 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 240 💰
Source: OJS 2019/S 031-070077 (2019-02-08)