Conception et assistance à maîtrise d'ouvrage «ZAC du Rivel»

Communauté d'agglomération du Sicoval

La Communauté d'agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d'ouvrage du projet de zone d'aménagement concertée du Rivel. Ce projet est à vocation économique. Des réflexions sont menées à ce sujet depuis près de 15 ans.
Le projet retenu de ZAC du Rivel s'étend sur une surface d'environ 110 ha. Il est localisé sur les communes de Montgiscard et Baziège. Elle se situe à proximité du nouvel échangeur autoroutier de Montgiscard et est desservie par le barreau de liaison RD 813 et RD 16.
À travers la certification ISO 14001 du métier d'aménageur de zones d'activités économiques, cette ZAC a pour objectif d'être à terme une zone d'activité à énergie positive exemplaire et innovante, avec la volonté de mettre en place des unités de production ENR, et devra s'articuler autour des thématiques d'économie circulaire et économie verte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-28 Avis de marché
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.sicoval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et assistance à maîtrise d'ouvrage «ZAC du Rivel»
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d'ouvrage du projet de zone d'aménagement concertée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique se décomposant ainsi:
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère les compétences et expériences de l'équipe nominative dédiée à l’exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère la qualité et pertinence de l’analyse critique de l’AVP et des propositions en matière d’innovation et d’aménagement d’un parc à énergie positive”
Critère de coût (nom): Prix selon Bordereau des prix plafonnés (addition des prix unitaires)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 192
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: 3 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de la candidature. Il...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR HT. Le montant estimatif des travaux sur les 16 ans pour la mission de maîtrise...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les moyens en personnel, l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée s'explique en raison de l'ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lieu où l'on peut déposer la candidature: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 250-577603 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur. La durée de l'accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Montants du marche en euros HT: — le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR (HT), — le montant selon détail quantitatif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique se décomposant ainsi:
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère compétences et expériences de l'équipe nominative dédiée à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère méthodologie
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère qualité et pertinence de l'analyse critique de l'AVP et des propositions en matière d'innovation et d'aménagement d'un parc à énergie positive”
Critère de coût (nom): Bordereau des prix plafonnés (addition des prix unitaires)*
Description
Informations complémentaires:
“* Dans le cadre du critère prix afin de facilité son jugement, l'addition des prix unitaires donne l'objet à l'établissement d'un détail quantitatif et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577603

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19027F
Titre: Conception et assistance à maîtrise d'ouvrage «ZAC du Rivel»
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport — SAS
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70644
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: El Paysages
Adresse postale: 1201 route de Bordeaux — Le Tailleur
Commune postale: Luglon
Code postal: 40630
Région: Landes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été conclu le 18.7.2019. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval —...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 140-345704 (2019-07-19)