La Communauté d'agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d'ouvrage du projet de zone d'aménagement concertée du Rivel. Ce projet est à vocation économique. Des réflexions sont menées à ce sujet depuis près de 15 ans.
Le projet retenu de ZAC du Rivel s'étend sur une surface d'environ 110 ha. Il est localisé sur les communes de Montgiscard et Baziège. Elle se situe à proximité du nouvel échangeur autoroutier de Montgiscard et est desservie par le barreau de liaison RD 813 et RD 16.
À travers la certification ISO 14001 du métier d'aménageur de zones d'activités économiques, cette ZAC a pour objectif d'être à terme une zone d'activité à énergie positive exemplaire et innovante, avec la volonté de mettre en place des unités de production ENR, et devra s'articuler autour des thématiques d'économie circulaire et économie verte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et assistance à maîtrise d'ouvrage «ZAC du Rivel»
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d'ouvrage du projet de zone d'aménagement concertée...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d'ouvrage du projet de zone d'aménagement concertée du Rivel. Ce projet est à vocation économique. Des réflexions sont menées à ce sujet depuis près de 15 ans.
Le projet retenu de ZAC du Rivel s'étend sur une surface d'environ 110 ha. Il est localisé sur les communes de Montgiscard et Baziège. Elle se situe à proximité du nouvel échangeur autoroutier de Montgiscard et est desservie par le barreau de liaison RD 813 et RD 16.
À travers la certification ISO 14001 du métier d'aménageur de zones d'activités économiques, cette ZAC a pour objectif d'être à terme une zone d'activité à énergie positive exemplaire et innovante, avec la volonté de mettre en place des unités de production ENR, et devra s'articuler autour des thématiques d'économie circulaire et économie verte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
L'aménagement de la ZAC prévoit:
— la réalisation des voies de circulation dans la zone,
— la réalisation de cheminements doux à travers des pistes cyclables et des cheminements piétonniers,
— la réalisation de deux ouvrages de franchissement (un ouvrage de franchissement de la voie ferrée; un ouvrage de franchissement du Rivel),
— la mise en place de dispositifs d'assainissement des eaux pluviales et usées,
— l'Alimentation en eau potable,
— la réalisation des réseaux secs,
— la réalisation de passerelles piétonnes,
— la réalisation d'aménagements paysagers,
— la possibilité de réaliser des ouvrages dédiés au transport de l'énergie: réseau chaleur, réseau biométhane, réseau hydrogène... au sein de la ZAC et en lien avec les unités de production qui seront mises en place dans le cadre de l'aménagement de la ZAC.
Le maître d'ouvrage s'appuiera sur un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la partie production d'énergie renouvelable et performances énergétiques des bâtiments. Il lancera également un appel à manifestation d'intérêt pour optimiser les espaces non commercialisés par un usage agricole, social, récréatif, sportif, de préservation de la biodiversité. L'AMO devra travailler en collaboration avec ces différents partenaires.
Le démarrage des prestations est prévu au 2 trimestre 2019.
Les missions comprendront:
— la reprise de l'avant-projet,
— la conception du projet,
— les missions du PRO à AOR.
Des missions complémentaires, notamment:
— assistance en cas de litiges avec des tiers,
— établissement des dossiers de demande de subvention,
— établissement des fiches de lots techniques,
— étude d'impact complémentaire,
— OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique se décomposant ainsi:
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère les compétences et expériences de l'équipe nominative dédiée à lexécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère la qualité et pertinence de lanalyse critique de lAVP et des propositions en matière dinnovation et daménagement dun parc à énergie positive”
Critère de coût (nom): Prix selon Bordereau des prix plafonnés (addition des prix unitaires)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 192
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: 3 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de la candidature.
Il...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: 3 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de la candidature.
Il leur sera alors remis le dossier de consultation afin de rédiger leur offre ainsi que de produire un rapport sur les 3 thèmes suivants:
— analyse critique de l'AVP permettant d'évaluer les pistes d'améliorations qui pourront être intégré dans le pro,
— propositions en matière d'innovation de nature technique, juridique, financière, organisationnelle et sociétale portant sur les VRD, la gestion de l'eau, l'énergie, la mobilité, les espaces verts et naturels, le chantier, les déchets,
— propositions de conception d'un parc à énergie positive.
Une prime de 2 500,00 EUR HT pourra être versée pour chacun des 3 candidats sélectionnés.
Le détail des paiements à verser à tous les participants sera précisé dans le règlement du concours.
Les candidats sélectionnés (une entreprise ou un groupement d'entreprises) devront comprendre au minimum les compétences suivantes:
— un bureau d'études techniques VRD (mandataire en cas de groupement),
— une spécialisation paysagiste,
— une spécialisation écologue,
— un consultant/BE qui puisse intégrer les problématiques liées à la transition énergétique et écologique dans le schéma de conception/développement de la ZAC.
Les missions d'urbaniste coordonnateur et d'architecte conseil sont assurées par le Sicoval.
L'équipe attributaire ne pourra en aucun cas exercer des missions au profit d'opérateurs privés à venir entrant dans le même périmètre opérationnel relevant de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR HT.
Le montant estimatif des travaux sur les 16 ans pour la mission de maîtrise...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR HT.
Le montant estimatif des travaux sur les 16 ans pour la mission de maîtrise d'œuvre est de 37 000 000,00 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l'accord-cadre.
Le démarrage des prestations est prévu au 2 trimestre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat, le Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et les comptes de résultats (le candidat peut utiliser le document DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les moyens en personnel, l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les moyens en personnel, l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société.
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché indiquant le montant, le destinataire public prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique sur les 3 dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles (VRD, paysagiste et écologue). Les preuves de la capacité peuvent être apportées par tout moyen.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée s'explique en raison de l'ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée s'explique en raison de l'ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la permanence de l'amo sur un temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace et de mettre en œuvre une démarche itérative du projet et de programmation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Lieu où l'on peut déposer la candidature:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez...”
Lieu où l'on peut déposer la candidature:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Conformément au III de l'article 41 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leur offre électronique, une offre de sauvegarde sous support papier uniquement, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible sur l'enveloppe extérieure: «Copie de sauvegarde — candidature — conception et assistance à maîtrise d'ouvrage» ZAC du Rivel — «ne pas ouvrir». Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l'intituler telle quelle car à défaut votre dossier pourrait être rejeté.
Les plis de sauvegarde devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique, 65 rue du Chêne Vert, 31670 Labège
ou
Remis contre récépissé au service de commande publique du Sicoval.
Et remis aux mêmes date et heure limite de réception des candidatures que celles exigées en mode électronique.
Les réceptions sont assurées du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention l'accueil du Sicoval est fermé le 31.12.2018.
Délai de validité des offres et autres renseignement: les candidats remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Rappel: étant dans la phase candidature, aucun document n'est transmis à ce stade. Seuls les 3 candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 REQ nº 291545, Tropic Travaux).
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Source: OJS 2018/S 250-577603 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur.
La durée de l'accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de...”
Brève description
La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur.
La durée de l'accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l'accord-cadre.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans:
Cette durée s'explique en raison de l'ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la permanence de l'AMO sur un temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace et de mettre en œuvre une démarche itérative du projet et de programmation.
Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Montants du marche en euros HT:
— le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR (HT),
— le montant selon détail quantitatif...”
Description du marché
Montants du marche en euros HT:
— le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR (HT),
— le montant selon détail quantitatif estimatif de 1 140 950,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique se décomposant ainsi:
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère compétences et expériences de l'équipe nominative dédiée à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère méthodologie
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère qualité et pertinence de l'analyse critique de l'AVP et des propositions en matière d'innovation et d'aménagement d'un parc à énergie positive”
Critère de coût (nom): Bordereau des prix plafonnés (addition des prix unitaires)*
Description
Informations complémentaires:
“* Dans le cadre du critère prix afin de facilité son jugement, l'addition des prix unitaires donne l'objet à l'établissement d'un détail quantitatif et...”
Informations complémentaires
* Dans le cadre du critère prix afin de facilité son jugement, l'addition des prix unitaires donne l'objet à l'établissement d'un détail quantitatif et estimatif sur lequel se fera l'analyse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19027F
Titre: Conception et assistance à maîtrise d'ouvrage «ZAC du Rivel»
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport — SAS
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70644
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: El Paysages
Adresse postale: 1201 route de Bordeaux — Le Tailleur
Commune postale: Luglon
Code postal: 40630
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le marché a été conclu le 18.7.2019.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval —...”
Le marché a été conclu le 18.7.2019.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — Tél.: +33 562240903).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 140-345704 (2019-07-19)