Commune de Nice — Sécurisation de la piste cyclable et végétalisation du trottoir sud de la promenade des anglais — phase 3 — rue Lenval / port de Carras
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases 1 Avenue des Phocéens/Bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/rue Lenval Rénovation des revêtements des trottoirs, élargissement et mise en site propre de la piste cyclable, création d'un ruban planté de palmiers, sécurisation anti-intrusion du trottoir sud, réfection de chaussée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: NCA-18-0110
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases 1 Avenue des Phocéens/Bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/rue Lenval
Rénovation des revêtements des trottoirs, élargissement et mise en site propre de la piste cyclable, création d'un ruban planté de palmiers, sécurisation anti-intrusion du trottoir sud, réfection de chaussée.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases 1 Avenue des Phocéens/Bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/rue Lenval
Rénovation des revêtements des trottoirs, élargissement et mise en site propre de la piste cyclable, création d'un ruban planté de palmiers, sécurisation anti-intrusion du trottoir sud, réfection de chaussée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain📦 Asphalte📦 Tuyauterie📦 Arbres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-269941
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases 1 Avenue des Phocéens/Bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/rue Lenval
Rénovation des revêtements des trottoirs, élargissement et mise en site propre de la piste cyclable, création d'un ruban planté de palmiers, sécurisation anti-intrusion du trottoir sud, réfection de chaussée.
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations du lot concerné.
Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations du lot concerné.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Intitulé du lot: Revêtements de sol
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Travaux d'espaces verts et d'arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 3 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Intitulé du lot: Fourniture de palmiers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 4 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Durée de l'accord: 2 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Condition d'exécution sociale: (cf article 10 du CCAP)
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance Marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance Marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— Lot 1: 2 100 heures,
— lot 2 : 300 heures,
— lot 3 : 300 heures,
— lot 4: sans objet.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif
Pouvoir adjudicateur Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 119-269941 (2018-06-21)
Informations complémentaires (2018-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:
— travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases — 1 avenue des Phocéens/bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/rue Lenval,
— rénovation des revêtements des trottoirs,
— élargissement et mise en site propre de la piste cyclable,
— création d'un ruban planté de palmiers,
— sécurisation anti-intrusion du trottoir sud,
— réfection de chaussée.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:
— travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases — 1 avenue des Phocéens/bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/rue Lenval,
— rénovation des revêtements des trottoirs,
— élargissement et mise en site propre de la piste cyclable,
— création d'un ruban planté de palmiers,
— sécurisation anti-intrusion du trottoir sud,
— réfection de chaussée.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-276588
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-269941
Numéro JO-S: 122
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:
— travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases — 1 avenue des Phocéens/bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/rue Lenval,
— rénovation des revêtements des trottoirs,
— élargissement et mise en site propre de la piste cyclable,
— création d'un ruban planté de palmiers,
— sécurisation anti-intrusion du trottoir sud,
— réfection de chaussée.
Source: OJS 2018/S 122-276588 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases 1 avenue des Phocéens/bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/rue Lenval. Rénovation des revêtements des trottoirs, élargissement et mise en site propre de la piste cyclable, création d'un ruban planté de palmiers, sécurisation anti-intrusion du trottoir sud, réfection de chaussée.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases 1 avenue des Phocéens/bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/rue Lenval. Rénovation des revêtements des trottoirs, élargissement et mise en site propre de la piste cyclable, création d'un ruban planté de palmiers, sécurisation anti-intrusion du trottoir sud, réfection de chaussée.
Valeur totale du marché: 4 352 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-061469
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 8.10.2019 pour le lot 1, 19.11.2019 pour les lots 2 & 3.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Date de conclusion du contrat: 8.10.2019 pour le lot 1, 19.11.2019 pour les lots 2 & 3.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le délai d'exécution des prestations du lot nº…
… 1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations du lot concerné.
… 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations du lot concerné.
… 3 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations du lot concerné.
… 4 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations du lot concerné.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: La Nouvelle Sirolaise de Construction (mandataire)
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles — quartier la Sirole
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷 Alpes-Maritimes
🏙️
Nom: Gagneraud Constrcution (cotraitant)
Adresse postale: 198 chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins
Nom: Ftpm
Adresse postale: routes de Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 4 352 767 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Nardelli TP (mandataire)
Adresse postale: plan de Rimont
Nom: Malet (cotraitant)
Adresse postale: quartier Booye
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Nom: Eiffage Route Méditerranée (cotraitant)
Adresse postale: 52 bd Riba Roussa
Commune postale: La Trinité
Nom: Asten (cotraitant)
Adresse postale: 110 quai de la Banquière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Valeur totale du marché: 2384941.50 EUR 💰
Nom: Arrosage & Paysages
Numéro d'enregistrement national: 1490 Route de Grenoble
Commune postale: Castagniers
Valeur totale du marché: 468 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Référence Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 8.10.2019 pour le lot 1, 19.11.2019 pour les lots 2 & 3.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.10.2018 pour le lot 1, 7.12.2018 pour les lots 2 & 3 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.10.2018 pour le lot 1, 7.12.2018 pour les lots 2 & 3 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases 1, avenue des Phocéens/Bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/Rue Lenval.
Rénovation des revêtements des trottoirs, élargissement et mise en site propre de la piste cyclable, création d'un ruban planté de palmiers, sécurisation anti-intrusion du trottoir sud, réfection de chaussée.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases 1, avenue des Phocéens/Bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/Rue Lenval.
Rénovation des revêtements des trottoirs, élargissement et mise en site propre de la piste cyclable, création d'un ruban planté de palmiers, sécurisation anti-intrusion du trottoir sud, réfection de chaussée.
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 06364
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563518
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Il est proposé au pouvoir adjudicateur de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Il est proposé au pouvoir adjudicateur de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux d'aménagement et de sécurisation dans le prolongement des phases 1, avenue des Phocéens/Bd Gambetta et phase 2 bd Gambetta/Rue Lenval.
Le délai d'exécution des prestations du lot no 4 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Informations sur les délais d'introduction des recours
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4