Marché à procédure adaptée — article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet de réaliser l'élargissement de la voie (construction de murs de soutènement, de trottoirs, extension du réseau d'eaux pluviales, enfouissement des réseaux aériens et réfection de la chaussée) suite à procédure de DUP.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu d'exécution des prestations: commune de Nice — chemin de Crémat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Nice — chemin de Crémat — travaux d'élargissement du n 54 au n 110
NCA-18-0408”
Produits/services: Murs de soutènement📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet de réaliser l'élargissement de la voie (construction de murs de soutènement, de trottoirs, extension du réseau d'eaux pluviales, enfouissement des réseaux aériens et réfection de la chaussée) suite à procédure de DUP.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu d'exécution des prestations: commune de Nice — chemin de Crémat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice — chemin de Crémat.
Description du marché:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas...”
Description du marché
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 900 heures.
Cf. article 10 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 206-469200 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Nice, chemin de Crémat, travaux d'élargissement du nº 54 au nº 110
NCA-18-0408”
Brève description:
“Les prestations du présent marché ont pour objet de réaliser l'élargissement de la voie (construction de murs de soutènement, de trottoirs, extension du...”
Brève description
Les prestations du présent marché ont pour objet de réaliser l'élargissement de la voie (construction de murs de soutènement, de trottoirs, extension du réseau d'eaux pluviales, enfouissement des réseaux aériens et réfection de la chaussée) suite à procédure de DUP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1787648.26 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice, chemin de Crémat.
Description du marché:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Le marché ne sera pas reconduit.”
Description du marché
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469200
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Nouvelle Sirolaise de construction (mandataire)
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles quartier la Sirole
Commune postale: Colomars
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eurovia Paca (cotraitant)
Nom: Fil à Plomb (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1787648.26 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 084-198536 (2019-04-25)