Collecte, transport, traitement et valorisation des ordures ménagères, déchets industriels spéciaux et déchets industriels banals

Centre hospitalier universitaire

La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des ordures ménagères, déchets industriels spéciaux et déchets industriels banals produits par le Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, la mise à disposition ou la location d'équipements de stockage intermédiaire et de transfert vers les centres de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
2018-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: EL18-01
Brève description:
La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des ordures ménagères, déchets industriels spéciaux et déchets industriels banals produits par le Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, la mise à disposition ou la location d'équipements de stockage intermédiaire et de transfert vers les centres de traitement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Adresse postale: Direction des travaux, des achats et de la logistique, 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-clermontferrand.fr 🌏
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +33 473754769 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368614&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368614&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Date de début: 2018-08-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105769
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
I. Les variantes du lot nº 3 sont des variantes imposées: — variante imposée nº 1: la mise à disposition ou la location de contenants pour le stockage et le transfert des papiers confidentiels vers le centre de destruction, — variante imposée nº 2: la collecte et le transport du papier confidentiel vers le centre de destruction. II. Le lot nº 3 est un marché réservé à des entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés. III. Une visite obligatoire des sites sera organisée le 23.4.2018 à partir de 8:00 pour les candidats qui auront été sélectionnés à remettre une offre. IV.a. Délai de validité des candidatures: 3 mois à compter de la réception des candidatures; b. Délai de validité des offres: 3 mois à compter de la réception des offres. Toute nouvelle offre entraîne un nouveau délai de 3 mois à compter de sa réception.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Les ordures ménagères, le verre, les déchets encombrants (hors D3E et mobilier pris en charge par les éco-organismes) et les déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères, le verre, les déchets encombrants (hors D3E et mobilier pris en charge par les éco-organismes) et les déchets verts ainsi que la mise à disposition ou la location des équipements nécessaires à leur stockage intermédiaire et leur transfert vers les centres de traitement.
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Intitulé du lot: Les effluents de laboratoire et autres produits toxiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collecte, le transport et l'élimination des effluents de laboratoire, des cytotoxiques (PCL), des produits de contraste, de l'amiante, des batteries de véhicules, des films radio, des emballages souillés, des emballages souillés en verre, du mercure, des aérosols, des PEE et pâteux soufrés, de la peinture, de l'huile de friture, des filtres et des D3E non pris en charge par les éco-organismes ainsi que la mise à disposition ou la location de divers équipements.
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Intitulé du lot: Les papiers confidentiels
Numéro du lot: 3
Brève description:
La destruction des papiers confidentiels selon la norme DIN (Institut Allemand de Normalisation) classe 3 minimum et leur valorisation. Ce lot intègre également la destruction voire la valorisation des toners d'encre. Il présente en variante imposée 1, la mise à disposition ou la location d'équipements pour la collecte et en variante imposée 2, la collecte et le transport des papiers confidentiels vers le centre de destruction.
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Intitulé du lot: Les papiers non confidentiels
Numéro du lot: 4
Brève description:
La collecte, le transport et la valorisation des papiers non confidentiels, des cartons, des bouteilles plastiques non souillées ainsi que la mise à disposition ou la location des équipements de stockage intermédiaire et de transfert vers les centres de traitement.
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Intitulé du lot: La ferraille, les métaux, les boites en aluminium et les boites de conserve
Numéro du lot: 5
Brève description:
La collecte, le transport et la valorisation de la ferraille, des métaux, des boites en aluminium et des boites de conserve ainsi que mise à disposition ou la location des conteneurs de stockage intermédiaire et de transfert vers les centres de traitement.
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Intitulé du lot: Les palettes en bois
Numéro du lot: 6
Brève description: La collecte, le transport et la valorisation des palettes en bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour la collecte ou le transport de déchets dangereux et non dangereux — articles R.541-50 à R.541-54, code de l'environnement.
Pour le négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux — articles R.541-55 à R.541-58, code de l'environnement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Qualité des références en ce qu'elles correspondent à l'objet du marché…
… 20 % importance des effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement 20 % qualité du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 20 % qualité des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne de déchets que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public 15 % niveau des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public 15 % montant du chiffre d'affaires du candidat ou du groupement 10 %.
… 20 % importance du nombre de travailleurs handicapés employés par le candidat et Importance des effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement 20 % qualité du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 20 % qualité des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne de déchets que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public 20 % niveau des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public 20 %.
… 25 % importance des effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement 25 % qualité des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne de déchets que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public 25 % montant du chiffre d'affaires du candidat ou du groupement 25 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Contact
Point de contact: Bureau des marchés 4ème étage Bâtiment IFSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368614&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
I. Les variantes du lot nº 3 sont des variantes imposées:
— variante imposée nº 1: la mise à disposition ou la location de contenants pour le stockage et le transfert des papiers confidentiels vers le centre de destruction,
— variante imposée nº 2: la collecte et le transport du papier confidentiel vers le centre de destruction.
II. Le lot nº 3 est un marché réservé à des entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés.
III. Une visite obligatoire des sites sera organisée le 23.4.2018 à partir de 8:00 pour les candidats qui auront été sélectionnés à remettre une offre.
IV.a. Délai de validité des candidatures: 3 mois à compter de la réception des candidatures;
b. Délai de validité des offres: 3 mois à compter de la réception des offres.
Toute nouvelle offre entraîne un nouveau délai de 3 mois à compter de sa réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2018/S 048-105769 (2018-03-07)
Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des ordures ménagères, déchets industriels spéciaux et déchets industriels banals produits par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, la mise à disposition ou la location d'équipements de stockage intermédiaire et de transfert vers les centres de traitement.
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Valeur totale du marché: 260190.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire
Adresse postale: Direction des achats et des logistiques, 58 rue Montalembert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375119
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105769
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les ordures ménagères, le verre, les déchets encombrants (hors D3e et mobilier pris en charge par les éco-organismes) et les déchets verts
Brève description:
La collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères, le verre, les déchets encombrants (hors D3e et mobilier pris en charge par les éco-organismes) et les déchets verts ainsi que la mise à disposition ou la location des équipements nécessaires à leur stockage intermédiaire et leur transfert vers les centres de traitement.
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La collecte, le transport et l'élimination des effluents de laboratoire, des cytotoxiques (Pcl), des produits de contraste, de l'amiante, des batteries de véhicules, des films radio, des emballages souillés, des emballages souillés en verre, du mercure, des aérosols, des PEE et pâteux soufrés, de la peinture, de l'huile de friture, des filtres et des D3e non pris en charge par les éco-organismes ainsi que la mise à disposition ou la location de divers équipements.
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La collecte, le transport et la valorisation des palettes en bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la collecte, du transport et du traitement des déchets (filières utilisées 9 % — processus déployés 9 % — plan de continuité 9 % — respect des réglementations et normes en vigueur 7 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations (l'ensemble des prestations liées à la collecte, le transport, le traitement et la location/mise à disposition des déchets 45 % — prestation de valorisation 10 %)
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Onyx Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 151013.54 EUR 💰
Commune postale: Clermont-Ferrand
Valeur totale du marché: 35046.38 EUR 💰
Nom: Suez RR IWS Chemicals France
Adresse postale: 1 rue buster keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50521.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: INO Recyclage
Adresse postale: 12 R Gutenberg
Valeur totale du marché: 18125.60 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: bd 1789, 1989, du bicentenaire
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 5 484 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés, 4e étage, Bâtiment IFSI
Source: OJS 2018/S 164-375119 (2018-08-24)
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