Collecte, transport et traitement des déchets produits par le GHT Normandie Centre

Centre hospitalier universitaire

Collecte, transport et traitement des déchets produits par 8 établissements parties du GHT Normandie Centre avec location de matériel (compacteurs, bennes…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-02 Avis de marché
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
2023-02-14 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-02-14 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-02-16 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-02-16 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GHT201875
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets produits par 8 établissements parties du GHT Normandie Centre avec location de matériel (compacteurs, bennes…).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Adresse postale: Département achat — Cellule marchés publics — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchesin-c@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064785 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391229&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391229&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434398
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Marché ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Collecte interne des DAOM, recyclables et DASRIA; Transport des DAOM et recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte interne des DAOM, recyclables et DASRIA; Transport des DAOM et recyclables pour le CHU de Caen.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:
Pse: chargement, transport et déchargement des DASRIA vers le centre de traitement SIRAC.
Informations complémentaires: Marché ordinaire.
Intitulé du lot: Collecte et transport des DAOM et recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et transport des DAOM et recyclables pour les CH de Lisieux, de la Cote Fleurie, de Falaise et de Pont l'Évêque.
Intitulé du lot: Traitement des recyclables
Numéro du lot: 3
Brève description:
Traitement des recyclables produits par le CHU de Caen, les CH de Lisieux, de la Côte Fleurie, de Falaise et de Pont l'Évêque.
Intitulé du lot: Tri et traitement des recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description: Tri et traitement des recyclables de l'EPSM.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des DIB
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collecte, transport et traitement des DIB produits par le CHU de Caen, les CH de Lisieux, de la Côte Fleurie, d'argentan, du CHAB, de l'EPSM et du CH de Pont l'Évêque.
Intitulé du lot: Transport des pièces anatomiques d'origine humaine reconnaissables
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transport des pièces anatomiques d'origine humaine reconnaissables produites par le CH de Falaise et le CHAB.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets d'amalgames dentaires
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transport et traitement des déchets d'amalgames dentaires produits par le CHU de Caen, les CH d'Argentan, le CHAB et le CH de Pont l'Évêque.
Intitulé du lot: Entretien des bacs dégraisseurs, transport et traitement des déchets
Numéro du lot: 8
Brève description:
Entretien des bacs dégraisseurs, transport et traitement des déchets produits par les 8 établissements du GHT bénéficiaires.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des biodéchets
Numéro du lot: 9
Brève description:
Collecte, transport et traitement des biodéchets produits par le CHU de Caen, les CH de Lisieux, de la Côte Fleurie et du CH de Pont l'Évêque.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des os et suifs
Numéro du lot: 10
Brève description: Collecte, transport et traitement des os et suifs produits par l'EPSM.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des archives confidentielles administratives et médicales et des films radiographiques
Numéro du lot: 11
Brève description:
Collecte, transport et traitement des archives confidentielles administratives et médicales et des films radiographiques produits par le CHU de Caen, les CH de Lisieux, de la Côte Fleurie, de l'EPSM et du CH de Pont l'Évêque.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des archives confidentielles administratives dans les services
Numéro du lot: 12
Brève description:
Collecte, transport et traitement des archives confidentielles administratives dans les services du CHU de Caen.
Description des renouvellements: 3 reconduction tacite de 12 mois.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets inertes, métaux et bois
Numéro du lot: 13
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets inertes, métaux et bois produits par le CHU de Caen, les CH de Lisieux, d'argentan, de Falaise, du CHAB, de l'EPSM et du CH de Pont l'Évêque.
Intitulé du lot: Collecte, transport, traitement des déchets amiante
Numéro du lot: 14
Brève description:
Collecte, transport, traitement des déchets amiante pour les besoins du CHU de Caen.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location, transport et traitement d'une benne amiante couverte
Numéro du lot: 15
Brève description:
Location, transport et traitement d'une benne amiante couverte pour les besoins du CHU de Caen
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Différents sites du CHU de Caen.
Sites des établissements bénéficiaires du GHT.
Site du titulaire.
Sites des établissements du GHT bénéficiaires.
Sites du CH de Falaises et du CHAB.
Sites des 8 établissements du GHT bénéficiaires.
Cuisine de l'EPSM de Caen.
Différents site du CHU de Caen.
Site tour galette du CHU de Caen.
Site tour galette du CHU de Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (formulaire «DC1»).
Situation économique et financière: Déclaration du candidat (DC2) mentionnant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des références sur les trois dernières années pour des prestations équivalentes si elles existent et tout document justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations,
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: M. le directeur Général du CHU de Caen Normandie — Établissement support du GHT Normandie Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391229&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2022.
Une visite obligatoire est prévue s'agissant des lot 1, 2 et 5. Compte tenu de la localisation des sites, les visites sont organisées de la manière suivante:
— CH Argentan: mardi 16 octobre à partir de 9:00,
— CH Aunay-Bayeux: jeudi 18 octobre à partir de 10:00,
— CH Côte Fleurie: mercredi 17 octobre à partir de 10:00,
— CH de Falaise: mardi 16 octobre à partir de 11:00,
— CH de Lisieux: mardi 16 octobre à partir de 14:00,
— CHU Caen Normandie: lundi 15 octobre à partir de 9:00.
— établissement public de santé mentale: lundi 15 octobre à partir de 15:00.
Pour l'ensemble des visites, le candidat doit, au préalable, contacter Mme Payen (payen-r@chu-caen.fr) afin de s'inscrire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2018/S 192-434398 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets produits par 8 établissements parties du GHT Normandie Centre avec location de matériel (compacteurs, bennes...).
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département achat — cellule marchés publics — avenue Georges Clemenceau — CS 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117762
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-434398
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le 23.1.2019 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la cellule marchés publics au +33 231064885.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte interne des DAOM, recyclables et Dasria; transport des DAOM et recyclables
Brève description:
Collecte interne des DAOM, recyclables et Dasria; transport des DAOM et recyclables pour le CHU de Caen.
Description des options:
Pse: chargement, transport et déchargement des Dasria vers le centre de traitement Sirac.
Brève description:
Collecte et transport des DAOM et recyclables pour les CH de Lisieux, de la Côte Fleurie, de Falaise et de Pont l'Évêque.
Collecte, transport et traitement des déchets inertes, métaux et bois produits par le CHU de Caen, les CH de Lisieux, d'Argentan, de Falaise, du CHAB, de l'EPSM et du CH de Pont l'Évêque.
Location, transport et traitement d'une benne amiante couverte pour les besoins du CHU de Caen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site tour Galette du CHU de Caen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi
Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
5
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et transport
Suivi de la prestation
Traçabilité, suivi des prestations
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Description des moyens
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens, délais
Moyens
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Veolia Recyclage Valorisation Normandie
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 60 900 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Nom: Recyclage Valorisation Normandie
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: Yves Madeline SAS
Adresse postale: ZI Caen Canal, rue de la Mer
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14500
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Nom: Sep Recycl-M
Adresse postale: 128 bd Notre-Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Suez RV Normandie
Adresse postale: 1 lieu-dit la Noë de Geigne
Commune postale: Arconnay
Code postal: 72610
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Caen Normandie — établissement support du GHT Normandie Centre
Source: OJS 2019/S 051-117762 (2019-03-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: département Achat - cellule marchés publics - avenue Georges Clemenceau - cS 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100812
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117762
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte, transport et traitement des déchets inertes, métaux et bois
Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: suer rv normandie
Commune postale: St Gregoire
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général du CHU de Caen Normandie - Etablissement support du GHT Normandie Centre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Source: OJS 2023/S 035-100812 (2023-02-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101087

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2, 3, 4, 5, 9, 14, 15
Brève description: collecte transport et traitement des dechets

Attribution du marché
Nom: veolia recyclage valorisation normandie
Commune postale: Giberville
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 035-101087 (2023-02-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107422
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport des pièces anatomiques d'origine humaine reconnaissables
Brève description:
transport des pièces anatomiques d'origine humaine reconnaissables -sans mini maxi

Attribution du marché
Nom: proserve dasri
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Source: OJS 2023/S 037-107422 (2023-02-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 200 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107803

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des bacs dégraisseurs, transport et traitement des déchets
Brève description:
entretien des bacs dégraisseurs, transport et traitement des déchets - sans mini maxi

Attribution du marché
Nom: madeline
Valeur totale du marché: 65 200 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 037-107803 (2023-02-16)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
Madeline Proserve Dasri Recyclage Valorisation Normandie Sep Recycl-M suer rv normandie Suez RV Normandie Veolia Recyclage Valorisation Normandie Yves Madeline SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures