Collecte et traitement des déchets banals (recyclables et non recyclables) et location de contenants au profit de l'ensemble des entités rattachées à la PFAF IDF
Collecte et traitement des déchets banals (recyclables et non recyclables) et location de contenants au profit de l'ensemble des entités rattachées à la PFAF IDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets banals (recyclables et non recyclables) et location de contenants au profit de l'ensemble des entités rattachées à la...”
Titre
Collecte et traitement des déchets banals (recyclables et non recyclables) et location de contenants au profit de l'ensemble des entités rattachées à la PFAF IDF
DAF_2018_000682
Collecte et traitement des déchets banals (recyclables et non recyclables) et location de contenants au profit de l'ensemble des entités rattachées à la PFAF IDF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit des entités situées en Île-de-France”
Titre
Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit des entités situées en Île-de-France
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et location de contenants au profit d'entités situées en Île-de-France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit des entités soutenues par le...”
Titre
Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Lille
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit des entités soutenues par le...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Lille.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et location des contenants au profit du GSBDD d'Orléans et ses...”
Titre
Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et location des contenants au profit du GSBDD d'Orléans et ses entités rattachées
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit du GSBDD d'Orléans et de ses...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit du GSBDD d'Orléans et de ses entités rattachées.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit du GSBDD d'Évreux et de ses...”
Titre
Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit du GSBDD d'Évreux et de ses entités rattachées
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit du GSBDD d'Évreux et de ses...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et la location de contenants au profit du GSBDD d'Évreux et de ses entités rattachées.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et location de contenants au profit des entités soutenues par le...”
Titre
Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Creil
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Creil
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et location de contenants au profit des entités soutenues par le...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets industriels banals (recyclables et non recyclables) et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Creil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Société spécialisée dans le transport, le traitement et recyclage des déchets divers.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'État. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'État. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publics des Yvelines. Les entreprises peuvent présenter leur offre groupée sous la forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public.(art. 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016) dans la cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-vis de l"acheteur et en coordonne les prestations (art. 45-III du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord d'une durée maximale de cinq ans afin de permettre au dernier marché subséquent d'être économiquement rentable” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139215422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques,bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 98677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 245-561299 (2018-12-17)