CLB — maîtrise d'œuvre

SMAT

Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet «Connexion ligne b» pour l'ensemble de l'opération hors système VAL. Ces missions comportent:
— l'ensemble des missions normalisées de base,
— des missions complémentaires (OPC/Synthèse, synthèse et coordination des déviations de réseaux, dossiers administratifs réglementaires et participation aux dossiers de sécurité et de sûreté…). Elles couvrent les ouvrages d'art et de génie civil, les équipements non liés au système VAL, les bâtiments, les VRD. Est exclu l'ensemble du système VAL.
Cette extension de la ligne d'un linéaire d'environ 2,7 km, dont 500 m en tunnel et 2,2 km en viaduc et comportera 2 nouvelles stations (Parc technologique du canal et INPT). L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 182 500 000 EUR HT (toutes dépenses confondues).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dont sera chargé le maître d'œuvre est fixée à 80 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-07-26	Informations complémentaires
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CLB 2018 13570 M
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet «Connexion ligne b» pour l'ensemble de l'opération hors système VAL. Ces missions comportent: — l'ensemble des missions normalisées de base, — des missions complémentaires (OPC/Synthèse, synthèse et coordination des déviations de réseaux, dossiers administratifs réglementaires et participation aux dossiers de sécurité et de sûreté…). Elles couvrent les ouvrages d'art et de génie civil, les équipements non liés au système VAL, les bâtiments, les VRD. Est exclu l'ensemble du système VAL. Cette extension de la ligne d'un linéaire d'environ 2,7 km, dont 500 m en tunnel et 2,2 km en viaduc et comportera 2 nouvelles stations (Parc technologique du canal et INPT). L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 182 500 000 EUR HT (toutes dépenses confondues). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dont sera chargé le maître d'œuvre est fixée à 80 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisseo collectivités 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-299379
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP. À l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 2 000 h pour la tranche ferme et 2 000 h pour la tranche optionnelle 2 seront réservées à l'insertion professionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet «Connexion ligne b» pour l'ensemble de l'opération hors système VAL. Ces missions comportent:

— l'ensemble des missions normalisées de base,

— des missions complémentaires (OPC/Synthèse, synthèse et coordination des déviations de réseaux, dossiers administratifs réglementaires et participation aux dossiers de sécurité et de sûreté…). Elles couvrent les ouvrages d'art et de génie civil, les équipements non liés au système VAL, les bâtiments, les VRD. Est exclu l'ensemble du système VAL.

Cette extension de la ligne d'un linéaire d'environ 2,7 km, dont 500 m en tunnel et 2,2 km en viaduc et comportera 2 nouvelles stations (Parc technologique du canal et INPT). L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 182 500 000 EUR HT (toutes dépenses confondues).

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dont sera chargé le maître d'œuvre est fixée à 80 200 000 EUR HT.

Éléments de mission normalisés: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le suivi de la garantie de parfait achèvement: pour l'ensemble des ouvrages, bâtiments, aménagements et équipements hors système VAL.

Éléments de missions complémentaires:

— définition des besoins en phase études, missions PRO, ACT globale, VISA, DET, AOR pour les reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération,

— définition des besoins, missions PRO, ACT globale pour les travaux préparatoires, y compris ceux nécessaires au dévoiement de réseaux,

— participation et/ou pilotage à la cellule de pilotage et coordination générale du projet,

— participation à la cellule de coordination des interfaces externes du projet de 3

— pilotage de la synthèse et de la coordination des déviations des réseaux,

— missions AVP, PRO et ACT globale pour les études de déviations des réseaux confiées en maîtrise d'ouvrage à Tisséo Ingénierie,

— assistance au Maître d'Ouvrage pour les opérations préalables aux travaux préparatoires,

— assistance technique au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité,

— assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public,

— contribution à la démarche développement durable et haute qualité environnementale,

— assistance par des missions d'expertise en cas de litige,

— assistance pour la gestion des sinistres.

Le marché comprend 3 tranches:

— tranche ferme — études de conception et concerne l'ensemble des ouvrages, bâtiments, aménagements et équipements: AVP, PRO, ACT, OPC phase études,

— Tranche optionnelle (TO) 1 — travaux préparatoires: VISA, DET, AOR, OPC travaux,

— TO 2 — travaux de déviation des réseaux et d'infrastructures — suivi des travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport: VISA, DET, AOR, OPC phase travaux dans le cadre de ses missions normalisées le titulaire intégrera dans les études (ainsi que dans les DCE de prestations ou travaux concernés avec des préconisations ou des méthodologies associées) les résultats des reconnaissances et les expertises techniques à réaliser pendant les différentes phases d'étude. Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les tranches en fonction des nécessités

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat et chaque cotraitant devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Compétences requises: voir liste à la rubrique «Informations complémentaires»,

— note indiquant les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment sur le volet BIM,

— la justification des capacités professionnelles, techniques et financières,

— une note sur les principales références sur les 3 dernières années qui devront préciser la localisation et la désignation du projet, le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, la date de réalisation, les risques et contraintes, la mission exacte réalisée, le montant de l'opération. Références requises: voir liste à la rubrique «Informations complémentaires» la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.

Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie ou garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études. En cas de groupement, celui-ci sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire), d'un ou plusieurs architectes ainsi que d'un (ou plusieurs) spécialiste(s) géotechnicien(s).

Les candidats sont informés que dans le cadre de l'opération TAE, le Maître d'Ouvrage est en train de se doter de plusieurs marchés de maîtrise d'œuvre.

Les candidats pourront répondre aux différentes consultations sous réserve de présenter des équipes dédiées distinctes entre les différentes consultations. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compétences requises pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen (certificats de qualification professionnelle, CV, attestations,…):

— ingénierie en: système de transport,

— construction d'ouvrages de génie civil,

— géotechnique,

— 2

— éclairage et acoustique,

— VRD,

— dépollution et désamiantage avant travaux,

— conception assainissement,

— architecture: ouvrages d'art,

— bâtiments recevant du public,

— études de: flux et modélisation dynamiques,

— sécurité et sûreté publique,

— design,

— conception et modélisation BIM,

— écoconception,

— innovation,

— économie de la construction,

— planification/ OPC.

Compte tenu de la typologie des stations (aériennes et de correspondance), il est requis les compétences suivantes pour l'architecte:

— station aérienne ou bâtiment ERP, ou semi-enterrée,

— conception de pôles d'échanges et de correspondances (mode lourd) et d'études d'intermodalité, références requises.

Pour chacun des domaines d'activités suivants:

— maîtrise d'œuvre complète d'opérations de construction d'infrastructure de type métro lourd en milieu urbain comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants,

— conception architecturale de bâtiments ERP de type GARE (préciser la 1

— ingénierie et construction en génie civil:

—— tout type de travaux aériens (y compris non courants),

—— tout type de travaux souterrains,

— ingénierie et construction en génie civil de type tranchée couverte,

— ingénierie géotechnique - procédures de sécurité de système de transport guidé (STPG, ERP, ESSP). Le dossier se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines d'activités. Une référence pourra concerner plusieurs domaines de compétences. Il est demandé également pour les domaines d'activités suivants au moins une référence d'un montant minimum:

—— maîtrise d'œuvre complète d'opérations de construction d'infrastructure métro (souterrain, viaduc, tunnel, équipements, STPG…): 100 000 000 EUR HT de travaux,

—— conception architecturale en bâtiments ERP et stations: 5 millions d'euros HT de travaux. . le nombre de candidats admis à présenter des offres est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.

La sélection des candidatures sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés, et selon la méthode de notation suivante:

— maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) de projets d'infrastructures de transport de type métro lourd en milieu urbain, comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants: 3 points,

— conception architecturale de bâtiments ERP de type GARE (préciser la catégorie 1 ou 2) et ouvrages d'art: 2 points,

— ingénierie et construction en génie civil tout type de travaux…

… souterrains: 2 points,

… aériens (y compris non courants): 1 point,

— ingénierie géotechnique: 1 point,

— procédures sécurité de système de transport guidé (STPG, ERP, ESSP): 1 point.

Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Connexion Ligne B — maîtrise d'œuvre Infrastructures- ne pas ouvrir». Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Les candidats retenus seront autorisés à remettre au maximum une offre.

Indemnisation au stade de l'offre: le Maître d'Ouvrage exigera des candidats retenus la production d'un mémoire technique, d'un niveau de définition équivalent à un avant-projet, justifiant notamment de l'organisation qu'il s'engage à mettre en œuvre pour exécuter l'ensemble des missions du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2018/S 131-299379 (2018-07-06)

Informations complémentaires (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet «Connexion ligne b» pour l'ensemble de l'opération hors système VAL.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisseo collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330553
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-299379
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2018/S 144-330553 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet «Connexion Ligne b» pour l'ensemble de l'opération hors système VAL. Ces missions comportent: — l'ensemble des missions normalisées de base — des missions complémentaires (OPC/Synthèse, synthèse et coordination des déviations de réseaux, dossiers administratifs réglementaires et participation aux dossiers de sécurité et de sûreté…). Elles couvrent les ouvrages d'art et de génie civil, les équipements non liés au système VAL, les bâtiments, les VRD. Est exclu l'ensemble du système VAL. Cette extension de la ligne d'un linéaire d'environ 2,7 km, dont 500 m en tunnel et 2,2 km en viaduc et comportera 2 nouvelles stations (Parc technologique du Canal et INPT). L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 182 500 000 EUR HT (toutes dépenses confondues). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dont sera chargé le maître d'œuvre est fixée à 80 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 5790090.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266983
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet «Connexion Ligne b» pour l'ensemble de l'opération hors système VAL. Ces missions comportent:

— l'ensemble des missions normalisées de base

Elles couvrent les ouvrages d'art et de génie civil, les équipements non liés au système VAL, les bâtiments, les VRD. Est exclu l'ensemble du système VAL.

Cette extension de la ligne d'un linéaire d'environ 2,7 km, dont 500 m en tunnel et 2,2 km en viaduc et comportera 2 nouvelles stations (Parc technologique du Canal et INPT).

L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 182 500 000 EUR HT (toutes dépenses confondues).

Maîtrise d'œuvre pour les études et la réalisation des ouvrages de génie civil, infrastructures, bâtiments et aménagements du projet connexion ligne B.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'optimisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 298 allée du Lac
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcadis.com/fr/france/ 🌏
Nom: OTCE Midi-Pyrénées
Adresse postale: 95 rue des Amidonniers — BP 7047
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31069
Adresse Internet: http://www.otce.fr/index.php/fr/ 🌏
Nom: SCP d'architecture Séquences
Adresse postale: 51 bis rue des Amidonniers — CS 68013
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31080
Adresse Internet: https://www.sequences.fr/ 🌏
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Farman — CS 41594
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5790090.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 109-266983 (2019-06-04)

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