CLB — maîtrise d'œuvre

Brève description

Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet «Connexion ligne b» pour l'ensemble de l'opération hors système VAL. Ces missions comportent:
— l'ensemble des missions normalisées de base,
— des missions complémentaires (OPC/Synthèse, synthèse et coordination des déviations de réseaux, dossiers administratifs réglementaires et participation aux dossiers de sécurité et de sûreté…). Elles couvrent les ouvrages d'art et de génie civil, les équipements non liés au système VAL, les bâtiments, les VRD. Est exclu l'ensemble du système VAL.
Cette extension de la ligne d'un linéaire d'environ 2,7 km, dont 500 m en tunnel et 2,2 km en viaduc et comportera 2 nouvelles stations (Parc technologique du canal et INPT). L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 182 500 000 EUR HT (toutes dépenses confondues).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dont sera chargé le maître d'œuvre est fixée à 80 200 000 EUR HT.

Description du marché

Éléments de mission normalisés: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le suivi de la garantie de parfait achèvement: pour l'ensemble des ouvrages, bâtiments, aménagements et équipements hors système VAL.
Éléments de missions complémentaires:
— définition des besoins en phase études, missions PRO, ACT globale, VISA, DET, AOR pour les reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération,
— définition des besoins, missions PRO, ACT globale pour les travaux préparatoires, y compris ceux nécessaires au dévoiement de réseaux,
— participation et/ou pilotage à la cellule de pilotage et coordination générale du projet,
— participation à la cellule de coordination des interfaces externes du projet de 3 ligne pilotée par la maîtrise d'œuvre (lot Sud Est) du projet,
— pilotage de la synthèse et de la coordination des déviations des réseaux,
— missions AVP, PRO et ACT globale pour les études de déviations des réseaux confiées en maîtrise d'ouvrage à Tisséo Ingénierie,
— assistance au Maître d'Ouvrage pour les opérations préalables aux travaux préparatoires,
— assistance technique au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité,
— assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public,
— contribution à la démarche développement durable et haute qualité environnementale,
— assistance par des missions d'expertise en cas de litige,
— assistance pour la gestion des sinistres.
Le marché comprend 3 tranches:
— tranche ferme — études de conception et concerne l'ensemble des ouvrages, bâtiments, aménagements et équipements: AVP, PRO, ACT, OPC phase études,
— Tranche optionnelle (TO) 1 — travaux préparatoires: VISA, DET, AOR, OPC travaux,
— TO 2 — travaux de déviation des réseaux et d'infrastructures — suivi des travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport: VISA, DET, AOR, OPC phase travaux dans le cadre de ses missions normalisées le titulaire intégrera dans les études (ainsi que dans les DCE de prestations ou travaux concernés avec des préconisations ou des méthodologies associées) les résultats des reconnaissances et les expertises techniques à réaliser pendant les différentes phases d'étude. Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les tranches en fonction des nécessités

Informations complémentaires

Ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP. À l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 2 000 h pour la tranche ferme et 2 000 h pour la tranche optionnelle 2 seront réservées à l'insertion professionnelle

Liste et brève description des conditions

Le candidat et chaque cotraitant devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Compétences requises: voir liste à la rubrique «Informations complémentaires»,
— note indiquant les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment sur le volet BIM,
— la justification des capacités professionnelles, techniques et financières,
— une note sur les principales références sur les 3 dernières années qui devront préciser la localisation et la désignation du projet, le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, la date de réalisation, les risques et contraintes, la mission exacte réalisée, le montant de l'opération. Références requises: voir liste à la rubrique «Informations complémentaires» la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.
Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie ou garantie à 1 demande en remplacement est demandée en application des articles 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études. En cas de groupement, celui-ci sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire), d'un ou plusieurs architectes ainsi que d'un (ou plusieurs) spécialiste(s) géotechnicien(s).
Les candidats sont informés que dans le cadre de l'opération TAE, le Maître d'Ouvrage est en train de se doter de plusieurs marchés de maîtrise d'œuvre.
Les candidats pourront répondre aux différentes consultations sous réserve de présenter des équipes dédiées distinctes entre les différentes consultations. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Compétences requises pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen (certificats de qualification professionnelle, CV, attestations,…):
— ingénierie en: système de transport,
— construction d'ouvrages de génie civil,
— géotechnique,
— 2 œuvre,
— éclairage et acoustique,
— VRD,
— dépollution et désamiantage avant travaux,
— conception assainissement,
— architecture: ouvrages d'art,
— bâtiments recevant du public,
— études de: flux et modélisation dynamiques,
— sécurité et sûreté publique,
— design,
— conception et modélisation BIM,
— écoconception,
— innovation,
— économie de la construction,
— planification/ OPC.
Compte tenu de la typologie des stations (aériennes et de correspondance), il est requis les compétences suivantes pour l'architecte:
— station aérienne ou bâtiment ERP, ou semi-enterrée,
— conception de pôles d'échanges et de correspondances (mode lourd) et d'études d'intermodalité, références requises.
Pour chacun des domaines d'activités suivants:
— maîtrise d'œuvre complète d'opérations de construction d'infrastructure de type métro lourd en milieu urbain comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants,
— conception architecturale de bâtiments ERP de type GARE (préciser la 1 et 2 catégorie) et d'ouvrages d'art,
— ingénierie et construction en génie civil:
—— tout type de travaux aériens (y compris non courants),
—— tout type de travaux souterrains,
— ingénierie et construction en génie civil de type tranchée couverte,
— ingénierie géotechnique - procédures de sécurité de système de transport guidé (STPG, ERP, ESSP). Le dossier se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines d'activités. Une référence pourra concerner plusieurs domaines de compétences. Il est demandé également pour les domaines d'activités suivants au moins une référence d'un montant minimum:
—— maîtrise d'œuvre complète d'opérations de construction d'infrastructure métro (souterrain, viaduc, tunnel, équipements, STPG…): 100 000 000 EUR HT de travaux,
—— conception architecturale en bâtiments ERP et stations: 5 millions d'euros HT de travaux. . le nombre de candidats admis à présenter des offres est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
La sélection des candidatures sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés, et selon la méthode de notation suivante:
— maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) de projets d'infrastructures de transport de type métro lourd en milieu urbain, comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants: 3 points,
— conception architecturale de bâtiments ERP de type GARE (préciser la catégorie 1 ou 2) et ouvrages d'art: 2 points,
— ingénierie et construction en génie civil tout type de travaux souterrains: 2 points,
— ingénierie et construction en génie civil tout type de travaux aériens (y compris non courants): 1 point,
— ingénierie géotechnique: 1 point,
— procédures sécurité de système de transport guidé (STPG, ERP, ESSP): 1 point.
Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Connexion Ligne B — maîtrise d'œuvre Infrastructures- ne pas ouvrir». Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Les candidats retenus seront autorisés à remettre au maximum une offre.
Indemnisation au stade de l'offre: le Maître d'Ouvrage exigera des candidats retenus la production d'un mémoire technique, d'un niveau de définition équivalent à un avant-projet, justifiant notamment de l'organisation qu'il s'engage à mettre en œuvre pour exécuter l'ensemble des missions du marché

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Brève description

Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet «Connexion Ligne b» pour l'ensemble de l'opération hors système VAL. Ces missions comportent:
— l'ensemble des missions normalisées de base
— des missions complémentaires (OPC/Synthèse, synthèse et coordination des déviations de réseaux, dossiers administratifs réglementaires et participation aux dossiers de sécurité et de sûreté…).
Elles couvrent les ouvrages d'art et de génie civil, les équipements non liés au système VAL, les bâtiments, les VRD. Est exclu l'ensemble du système VAL.
Cette extension de la ligne d'un linéaire d'environ 2,7 km, dont 500 m en tunnel et 2,2 km en viaduc et comportera 2 nouvelles stations (Parc technologique du Canal et INPT).
L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 182 500 000 EUR HT (toutes dépenses confondues).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dont sera chargé le maître d'œuvre est fixée à 80 200 000 EUR HT.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.