Cité royale de Loches - Donjon. Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration des planchers de la tour Neuve

Conseil général d'Indre-et-Loire

Missions de base:
— tranche ferme: étude préalable,
— tranche optionnelle:
—— les études d'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
—— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
—— l'examen de conformité au projet et le visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA),
—— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
—— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires: sans objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier 27

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Dgat-193
Brève description:

Missions de base: — tranche ferme: étude préalable, — tranche optionnelle: —— les études d'Avant-projet (AVP), —— les études de Projet (PRO), —— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), —— l'examen de conformité au projet et le visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA), —— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), —— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires: sans objet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573784
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr. Démarrage prévisionnel des prestations: février 2019. Composition de l'équipe:un architecte en chef des monuments historiques (mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre) ou un architecte de compétence équivalente conformément à l'article 4 du décret n Les critères de sélection des candidatures: — composition de l'équipe proposée, — références relatives à 3 opérations similaires ou se rapprochant le plus du programme, — capacité technique et financière de chaque prestataire. Voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de base:

— tranche ferme: étude préalable,

— tranche optionnelle:

—— les études d'Avant-projet (AVP),

—— les études de Projet (PRO),

—— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

—— l'examen de conformité au projet et le visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA),

—— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

—— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Missions complémentaires: sans objet.

Valeur totale estimée: 18 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations de régularité fiscale et sociale,

— formulaire K ou K-Bis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte en chef des monuments historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas), ou architecte de compétence équivalente conformément à l'article 4 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures:

— composition de l'équipe proposée,

— références relatives à 3 opérations similaires ou se rapprochant le plus du programme,

— capacité technique et financière de chaque prestataire. Voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2018/S 248-573784 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions de base tranche ferme, — étude préalable tranche optionnelle, — les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (Pro), — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), — l'examen de conformité au projet et le visa des études réalisées par les entreprises titulaires (Visa), — la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires: sans objet.

Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120347
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573784
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions de base tranche ferme,

— étude préalable tranche optionnelle,

— les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (Pro),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— l'examen de conformité au projet et le visa des études réalisées par les entreprises titulaires (Visa),

— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Atelier 27
Adresse postale: 16 rue du Général Brunet
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 39 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2019/S 052-120347 (2019-03-12)

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