Missions de base:
— tranche ferme: étude préalable,
— tranche optionnelle:
—— les études d'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
—— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
—— l'examen de conformité au projet et le visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA),
—— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
—— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires: sans objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cité royale de Loches - Donjon. Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration des planchers de la tour Neuve
Dgat-193”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Missions de base:
— tranche ferme: étude préalable,
— tranche optionnelle:
—— les études d'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
——...”
Brève description
Missions de base:
— tranche ferme: étude préalable,
— tranche optionnelle:
—— les études d'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
—— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
—— l'examen de conformité au projet et le visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA),
—— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
—— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires: sans objet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Missions de base:
— tranche ferme: étude préalable,
— tranche optionnelle:
—— les études d'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
——...”
Description du marché
Missions de base:
— tranche ferme: étude préalable,
— tranche optionnelle:
—— les études d'Avant-projet (AVP),
—— les études de Projet (PRO),
—— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
—— l'examen de conformité au projet et le visa des études réalisées par les entreprises titulaires (VISA),
—— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
—— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires: sans objet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations de régularité fiscale et sociale,
— formulaire K ou K-Bis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— attestations de régularité fiscale et sociale,
— formulaire K ou K-Bis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte en chef des monuments historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas), ou architecte de compétence équivalente conformément à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte en chef des monuments historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas), ou architecte de compétence équivalente conformément à l'article 4 du décret n 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur immeubles classés au titre des monuments historiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr. Démarrage prévisionnel des prestations: février 2019. Composition de l'équipe:un architecte en chef des monuments historiques (mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre) ou un architecte de compétence équivalente conformément à l'article 4 du décret n 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur immeubles classés au titre des monuments historiques, ainsi que des bureaux d'études structure. Dépôt de PLI sur le site http://www.marches-publics.info.
Les critères de sélection des candidatures:
— composition de l'équipe proposée,
— références relatives à 3 opérations similaires ou se rapprochant le plus du programme,
— capacité technique et financière de chaque prestataire. Voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2018/S 248-573784 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cité Royale de Loches — Donjon mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration des planchers
Dgat-193”
Brève description:
“— missions de base tranche ferme,
— étude préalable tranche optionnelle,
— les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (Pro),
— l'assistance...”
Brève description
— missions de base tranche ferme,
— étude préalable tranche optionnelle,
— les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (Pro),
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— l'examen de conformité au projet et le visa des études réalisées par les entreprises titulaires (Visa),
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires: sans objet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 💰
Description
Description du marché:
“— missions de base tranche ferme,
— étude préalable tranche optionnelle,
— les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (Pro),
— l'assistance...”
Description du marché
— missions de base tranche ferme,
— étude préalable tranche optionnelle,
— les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (Pro),
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— l'examen de conformité au projet et le visa des études réalisées par les entreprises titulaires (Visa),
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires: sans objet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573784
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier 27
Adresse postale: 16 rue du Général Brunet
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 360 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2019/S 052-120347 (2019-03-12)