Grand Dijon Habitat est un office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique, optant pour un passage en comptabilité de commerce au 1.1.2019.
Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements et de services:
— cartes bancaires,
— internet cartes bancaires,
— chèques,
— virements,
— prélèvements,
— espèces.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Choix d'un partenaire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale de Grand Dijon Habitat
GDHCOMPTCOMMERCIALE”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Grand Dijon Habitat est un office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique, optant pour un passage en comptabilité de commerce au...”
Brève description
Grand Dijon Habitat est un office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique, optant pour un passage en comptabilité de commerce au 1.1.2019.
Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements et de services.
— cartes bancaires,
— internet cartes bancaires,
— chèques,
— virements,
— prélèvements,
— espèces.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération
Description du marché:
“Grand Dijon Habitat, 1 bailleur social de la métropole, est un office public de l’habitat rattaché à Dijon Métropole qui gère 10 000 logements.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les services associés et moyens prévus pour la mise en œuvre de la prestation: opérationnelle au 1.1.2019.
Cette mise en œuvre se fera avec une mise en...”
Informations complémentaires
Les services associés et moyens prévus pour la mise en œuvre de la prestation: opérationnelle au 1.1.2019.
Cette mise en œuvre se fera avec une mise en relation avec notre prestataire informatique ACG Synergies
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-271043
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Choix d'un partenaire bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale de Grand Dijon Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Banque Postale
Adresse postale: 115 rue Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603119.60 💰
“Financement: fonds propres
Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Groupement d'opérateurs...”
Financement: fonds propres
Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation:
Jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2018/S 181-410554 (2018-09-19)