Chargé de sécurité pyrotechnique pour le plateau de Satory

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

L'accord-cadre porte sur la désignation d'un maître d'œuvre / chargé de sécurité pyrotechnique, afin de traiter les sujets de pollution pyrotechnique sur le plateau de Satory. Le titulaire accompagnera l'EPA Paris-Saclay sur les 2 phases suivantes:
— phase 1: élaboration de la stratégie la plus adaptée au développement du futur quartier mixte, appuyée par un chantier test,
— phase 2: suivi de la sécurité pyrotechnique lors de la réalisation de la ZAC.
Pour mener à bien ces différentes missions, l'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions:
— catégorie A — missions de maîtrise d'œuvre de dépollution pyrotechnique,
— catégorie B — missions de Chargé de sécurité pyrotechnique (CSP).
Le contenu détaillé des différentes catégories de missions est décrit au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESP Conseil

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DA/Pyro
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la désignation d'un maître d'œuvre / chargé de sécurité pyrotechnique, afin de traiter les sujets de pollution pyrotechnique sur le plateau de Satory. Le titulaire accompagnera l'EPA Paris-Saclay sur les 2 phases suivantes: — phase 1: élaboration de la stratégie la plus adaptée au développement du futur quartier mixte, appuyée par un chantier test, — phase 2: suivi de la sécurité pyrotechnique lors de la réalisation de la ZAC. Pour mener à bien ces différentes missions, l'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions: — catégorie A — missions de maîtrise d'œuvre de dépollution pyrotechnique, — catégorie B — missions de Chargé de sécurité pyrotechnique (CSP). Le contenu détaillé des différentes catégories de missions est décrit au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_htDLOEIpO- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149105
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: plateau de Satory, Versailles (78).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: élaboration de la stratégie la plus adaptée au développement du futur quartier mixte, appuyée par un chantier test,

— phase 2: suivi de la sécurité pyrotechnique lors de la réalisation de la ZAC.

Pour mener à bien ces différentes missions, l'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions:

— catégorie A — missions de maîtrise d'œuvre de dépollution pyrotechnique,

— catégorie B — missions de Chargé de sécurité pyrotechnique (CSP).

Le contenu détaillé des différentes catégories de missions est décrit au CCTP.

Conformément à l'article 78.I. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 4 ans, période de reconduction comprise.

Informations complémentaires: Lieu d'exécution: plateau de Satory, Versailles (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,

— 3 références dans des contextes similaires. Les références présentées par le candidat devront être équivalentes aux prestations faisant l'objet du marché. Elles devront également attester de ses capacités à assurer la maîtrise d'œuvre de sécurité pyrotechnique, et à assurer la sécurité de travaux daménagement et de construction dans un environnement présentant une pollution pyrotechnique avérée,

— qualifications OPQBI ou références faisant preuves de compétences équivalentes: selon version consolidée du 15.1.2016 de l'arrêté du 23.1.2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 j. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à 2 mois. Prix unitaires révisables. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_htDLOEIpO- 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public d'aménagement Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plate-forme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2018/S 067-149105 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la désignation d'un maître d'œuvre / chargé de sécurité pyrotechnique, afin de traiter les sujets de pollution pyrotechnique sur le plateau de Satory. Le titulaire accompagnera l'EPA Paris-Saclay sur les 2 phases suivantes: — phase 1: élaboration de la stratégie la plus adaptée au développement du futur quartier mixte, appuyée par un chantier test, — phase 2: suivi de la sécurité pyrotechnique lors de la réalisation de la ZAC. Pour mener à bien ces différentes missions, l'accord-cadre se décompose en 2 catégories de missions: — catégorie A — missions de maîtrise d'œuvre de dépollution pyrotechnique, — catégorie B — missions de Chargé de sécurité pyrotechnique (CSP). Le contenu détaillé des différentes catégories de missions est décrit au CCTP.

Valeur totale du marché: 1 023 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332550
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149105
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le montant inscrit plus haut, à savoir 1 023 500 EUR HT, est le montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Priscilla Valenti à l'adresse suivante: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la désignation d'un maître d'œuvre / chargé de sécurité pyrotechnique, afin de traiter les sujets de pollution pyrotechnique sur le plateau de Satory.

Le titulaire accompagnera l'EPA Paris-Saclay sur les 2 phases suivantes:

Conformément à l'article 78.I. du décret n

La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du candidat pour réaliser chaque mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe (compétences et expériences) proposée pas le candidat pour réaliser chaque mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse des enjeux du marché par le candidat, à partir des annexes techniques au CCTP
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-07 📅
Nom: ESP Conseil
Adresse postale: 8 puy de Cornac
Commune postale: Cérons
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 023 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant inscrit plus haut, à savoir 1 023 500 EUR HT, est le montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Priscilla Valenti à l'adresse suivante: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr.

Source: OJS 2018/S 145-332550 (2018-07-27)

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