Certification LV Espagnol

Ministère de l'éducation nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Instituto cervantes

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-07-27	Informations complémentaires
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-18036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551388 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387952&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325485
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: initialisation du marché,

— mission 2: formation des formateurs,

— mission 3: mise à disposition et organisation des tests,

— mission 4: gestion des résultats et certificats.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est adaptée, en application des articles 28.I et 35 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Se reporter au règlement de la consultation. Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes 141 et 139. Il est prévu le versement d'une avance de 5 %, sauf renonciation expresse du titulaire. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours. Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ — Dans la rubrique «Annonce», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence»: MEN-SG-MPA-18036. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou l'assistance en ligne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-325485 (2018-07-23)

Informations complémentaires (2018-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332759
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-325485
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2018/S 145-332759 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 554 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566024
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (36 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant des établissements scolaires français (y compris les départements d'outre-mer) et prestation de formation associée, pour le ministère chargé de l'éducation nationale. Le projet de marché est organisé en quatre missions: - mission 1: Initialisation du marché - mission 2: Formation des formateurs - mission 3: Mise à disposition et organisation des tests - mission 4: Gestion des résultats et certificats

Valeur estimée hors TVA: 554 025 EUR 💰
Informations complémentaires:

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le marché prend la forme d'un accordcadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Instituto cervantes
Adresse postale: 28601 Alcala de Henares - chez Libreus 23 - Madrid - Espagne
Commune postale: Madrid
Pays: Espagne 🇪🇸
Comunidad de Madrid 🏙️
Adresse Internet: http://www.cervantes.es 🌏
Valeur totale du marché: 554 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission des achats

Référence
Informations complémentaires
Néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2018/S 246-566024 (2018-12-20)

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