Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant des établissements scolaires français (y compris les départements d'outre-mer) et prestation de formation associée, pour le ministère chargé de l'éducation nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certification LV Espagnol
MEN-SG-MPA-18036
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant...”
Brève description
Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant des établissements scolaires français (y compris les départements d'outre-mer) et prestation de formation associée, pour le ministère chargé de l'éducation nationale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant...”
Description du marché
Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant des établissements scolaires français (y compris les départements d'outre-mer) et prestation de formation associée, pour le ministère chargé de l'éducation nationale. Le projet de marché est organisé en quatre missions:
— mission 1: initialisation du marché,
— mission 2: formation des formateurs,
— mission 3: mise à disposition et organisation des tests,
— mission 4: gestion des résultats et certificats.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels,...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans montant...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure est adaptée, en application des articles 28.I et 35 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls...”
La procédure est adaptée, en application des articles 28.I et 35 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Se reporter au règlement de la consultation. Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes 141 et 139. Il est prévu le versement d'une avance de 5 %, sauf renonciation expresse du titulaire. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours. Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ — Dans la rubrique «Annonce», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence»: MEN-SG-MPA-18036. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou l'assistance en ligne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 142-325485 (2018-07-23)
Informations complémentaires (2018-07-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 142-325485
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2018-08-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 145-332759 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mission des achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant...”
Brève description
Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant des établissements scolaires français (y compris les départements d'outre-mer) et prestation de formation associée, pour le ministère chargé de l'éducation nationale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554 025 💰
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant...”
Description du marché
Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant des établissements scolaires français (y compris les départements d'outre-mer) et prestation de formation associée, pour le ministère chargé de l'éducation nationale. Le projet de marché est organisé en quatre missions: - mission 1: Initialisation du marché - mission 2: Formation des formateurs - mission 3: Mise à disposition et organisation des tests - mission 4: Gestion des résultats et certificats
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 554 025 💰
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (36 mois)
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché prend la forme d'un accordcadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans montant...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché prend la forme d'un accordcadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-325485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.1000044372
Titre:
“Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant...”
Titre
Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en espagnol par des élèves issus des lycées relevant des établissements scolaires français (y compris les départements d'outre-mer) et prestation de formation associée, pour le ministère chargé de l'éducation nationale
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Instituto cervantes
Adresse postale: 28601 Alcala de Henares - chez Libreus 23 - Madrid - Espagne
Commune postale: Madrid
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Comunidad de Madrid 🏙️
URL: http://www.cervantes.es🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 025 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 246-566024 (2018-12-20)