Centrale d'achats — EPN — prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2 et 3 catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures

Communauté d'agglomération Évreux portes de Normandie

La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «Centrale d'achats». Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses communes membres et de leurs établissements publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des communes de l'agglomération Évreux Portes de Normandie ou de leurs établissements publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du titulaire et de la commune ou de l'établissement public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 181600
Brève description:
La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «Centrale d'achats». Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses communes membres et de leurs établissements publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des communes de l'agglomération Évreux Portes de Normandie ou de leurs établissements publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du titulaire et de la commune ou de l'établissement public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9, rue Voltaire CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.evreuxportesdenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167304
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf / .dwg. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 181600. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Conformément à l'article 12-III du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il est décidé de limiter le nombre de lots attribués à un même candidat à 1 seul lot par candidat, en raison notamment: — du lancement du marché en Centrale d'achat qui implique la possible adhésion de nombreuses communes et l'accroissement des commandes en conséquence, — du territoire géographique étendu concerné par le présent marché, — du volume de prestations susceptibles d'être commandées pour chacun des lots par rapport aux capacités techniques et professionnelles des potentiels titulaires, — du calendrier de commande de prestations qui peut être dans un même temps pour chacun des lots et pour chaque adhérent de la centrale d'achat. Les modalités objectives et non discriminatoires de répartition/attribution des lots lorsqu'un même candidat est pressenti pour être attributaire de plus de 1 lot sont les suivantes: chaque candidat indiquera dans son Acte d'engagement (AE) l'ordre de priorité dans lequel il souhaite se voir attribué les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur au nombre maximal prévu au marché (un seul lot) dans l'hypothèse où seule sa candidature et son offre sont déclarées admissibles et conformes; et ce afin de ne pas rendre de lot infructueux.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 432 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur nord — prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur sud — prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Évreux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur Évreux — prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— en référence à l'article R. 4532-25 du code du travail, le candidat devra justifier d'une expérience minimale de 5 ans en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre ou d'un diplôme de niveau équivalent,
— attestation d'agrément: coordinateur apte à exercer habilitation niveau…
… 2 conception et réalisation,
… 3 conception et réalisation.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Activité de coordination SPS soumise à attestation de compétences selon articles R. 4532-23 à R. 4532-29 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf / .dwg.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 181600.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Conformément à l'article 12-III du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il est décidé de limiter le nombre de lots attribués à un même candidat à 1 seul lot par candidat, en raison notamment:
— du lancement du marché en Centrale d'achat qui implique la possible adhésion de nombreuses communes et l'accroissement des commandes en conséquence,
— du territoire géographique étendu concerné par le présent marché,
— du volume de prestations susceptibles d'être commandées pour chacun des lots par rapport aux capacités techniques et professionnelles des potentiels titulaires,
— du calendrier de commande de prestations qui peut être dans un même temps pour chacun des lots et pour chaque adhérent de la centrale d'achat.
Les modalités objectives et non discriminatoires de répartition/attribution des lots lorsqu'un même candidat est pressenti pour être attributaire de plus de 1 lot sont les suivantes: chaque candidat indiquera dans son Acte d'engagement (AE) l'ordre de priorité dans lequel il souhaite se voir attribué les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur au nombre maximal prévu au marché (un seul lot) dans l'hypothèse où seule sa candidature et son offre sont déclarées admissibles et conformes; et ce afin de ne pas rendre de lot infructueux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 075-167304 (2018-04-16)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...