Campagnes de mesures hydrauliques et hydrologiques

Syage

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques et dans une proportion moindre de mesures qualitatives. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Le titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-21 Avis de marché
2018-04-03 Informations complémentaires
2018-04-26 Informations complémentaires
2018-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Numéro de référence: 18ssya04
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128428
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 j à compter de la réception de la demande de paiement;le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le dossier de l'offre à remettre comprendra: — l'acte d'engagement complété, — le Bordereau des prix unitaires (BPU), — le Détail quantitatif estimatif (DQE) — le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé, — un RIB. Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info). Dépôt par porteur: idem. Fermeture du Syage le vendredi après-midi.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 9.7.2018 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
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Description des options:
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique répartie en 5 sous-critères précisés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Critère prix réparti en 3 sous-critères précisés au règlement de consultation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics — bureau 135
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 j à compter de la réception de la demande de paiement;le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— l'acte d'engagement complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— le Détail quantitatif estimatif (DQE)
— le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé,
— un RIB.
Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
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Dépôt par porteur: idem. Fermeture du Syage le vendredi après-midi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.
Source: OJS 2018/S 058-128428 (2018-03-21)
Informations complémentaires (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145408
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128428
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2018/S 065-145408 (2018-04-03)
Informations complémentaires (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques et dans une proportion moindre de mesures qualitatives. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne. Le titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188146
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques et dans une proportion moindre de mesures qualitatives.
Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne.
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Le titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant.
Source: OJS 2018/S 083-188146 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427971
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix réparti en 3 sous-critères précisés au règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Groupement solidaire Semeru/Setec Hydratec
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex.
Source: OJS 2018/S 189-427971 (2018-09-28)
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