Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques et dans une proportion moindre de mesures qualitatives. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Le titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.syage.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Campagnes de mesures hydrauliques et hydrologiques
18ssya04
Produits/services: Services de contrôle du débit📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance no2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3ème alinéa et 80 du décret nº 2016-360. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques et dans une proportion moindre de mesures qualitatives. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne). Le Titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 058-128428
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la...”
Texte
Après la mention: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: Ajouter:
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1: - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899.
Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Source: OJS 2018/S 065-145408 (2018-04-03)
Informations complémentaires (2018-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syage
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360.
Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques et dans une proportion moindre de mesures qualitatives.
Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne.
Le titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 2.5.2018 (14:00). Lieu: Syage
Nouvelle valeur
Texte: 7.5.2018 (9:00). Lieu: Syage
Source: OJS 2018/S 083-188146 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret n 2016-360. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques et dans une proportion moindre de mesures qualitatives. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Le Titulaire pou
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret n 2016-360. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques et dans une proportion moindre de mesures qualitatives. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Le Titulaire pou
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique répartie en 5 sous-critères précisés au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix réparti en 3 sous-critères précisés au règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
Description des options
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128428
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire Semeru/Setec Hydratec
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2018/S 189-427971 (2018-09-28)