Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique des lots 3 et 5 dans la zone délimitée du foyer giennois

Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:
1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);
2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2019
Brève description:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet: 1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP); 2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire
Adresse postale: 131 rue du Faubourg Bannier
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238774000 📞
Fax: +33 238774099 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427393
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré: — soit par téléchargement sur la plateforme des achats de l'état PLACE, sur le site internet http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence publique: Draaf_Centre_Capricorne_2019, — soit sur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr (préciser dans l'objet du courriel «Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes au capricorne asiatique des lots 3 et 5 dans la zone délimitée du foyer giennois»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:

1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);

2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 3: superficie = 4,5 km
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 3: superficie = 4,5 km
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date d'anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Intitulé du lot: Lot 5: superficie = 5,97 km
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 5: superficie = 5,97 km
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté des communes du giennois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le point 5.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: DRAAF Centre-Val de Loire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000711500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré:

— soit par téléchargement sur la plateforme des achats de l'état PLACE, sur le site internet http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence publique:

Draaf_Centre_Capricorne_2019,

— soit sur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr (préciser dans l'objet du courriel «Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes au capricorne asiatique des lots 3 et 5 dans la zone délimitée du foyer giennois»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427393 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet: 1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP); 2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

Valeur totale du marché: 383332.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du centre-Val de Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048428
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427393
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté des communes du giennois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Fredon Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 45230448800029
Adresse postale: 13 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Orléans Cedex 9
Code postal: 45921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238421388 📞
Courrier électronique: contact@fredon-centre.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: SARL Environnement 41
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Téléphone: +33 254550865 📞
Courrier électronique: environnement41@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Office national des forêts DT COA
Numéro d'enregistrement national: 66204311603020
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Téléphone: +33 238654705 📞
Courrier électronique: dt.dev-co@onf.fr 📧
Valeur totale du marché: 148332.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2019/S 022-048428 (2019-01-28)

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