Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:
1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);
2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique des lots 3 et 5 dans la zone délimitée du foyer...”
Titre
Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique des lots 3 et 5 dans la zone délimitée du foyer giennois
DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2019
Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:
1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);
2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: superficie = 4,5 km (annexes 3 et 4 du CCTP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté des communes du giennois
Description du marché: Lot 3: superficie = 4,5 km (annexes 3 et 4 du CCTP) détail dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois à...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois à chaque date d'anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: superficie = 5,97 km (annexes 5 et 6 du CCTP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 5: superficie = 5,97 km (annexes 5 et 6 du CCTP). Détails dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le point 5.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DRAAF Centre-Val de Loire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré:
— soit par téléchargement sur la plateforme des achats de l'état PLACE, sur le site internet...”
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré:
— soit par téléchargement sur la plateforme des achats de l'état PLACE, sur le site internet http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence publique:
Draaf_Centre_Capricorne_2019,
— soit sur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr (préciser dans l'objet du courriel «Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes au capricorne asiatique des lots 3 et 5 dans la zone délimitée du foyer giennois»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 189-427393 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du centre-Val de Loire”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:
1)...”
Brève description
Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:
1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);
2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383332.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté des communes du giennois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.1700080282
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique des lots 3 et 5 dans la zone délimitée du foyer giennois”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fredon Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 45230448800029
Adresse postale: 13 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Orléans Cedex 9
Code postal: 45921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238421388📞
Courrier électronique: contact@fredon-centre.fr📧
Fax: +33 238701151 📠
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Environnement 41
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Téléphone: +33 254550865📞
Courrier électronique: environnement41@wanadoo.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.1700080566
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts DT COA
Numéro d'enregistrement national: 66204311603020
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Téléphone: +33 238654705📞
Courrier électronique: dt.dev-co@onf.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148332.97 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2019/S 022-048428 (2019-01-28)