CAC
CNSA
Le marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice 2018 à 2023 inclus pour la CNSA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-18 | Avis de marché |
| 2018-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: AOO-218-DR-17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171901
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 077-171901 (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: AOO-218-DR-17
Brève description:
Le marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice 2018 à 2023 inclus pour la CNSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171901
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Le marché comprend une partie à bons de commandes dont le montant maximum est de 40 000 EUR HT sur 2 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Le DCE peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Le marché comprend une partie à bons de commandes dont le montant maximum est de 40 000 EUR HT sur 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 80 000 EUR HT annuel
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2 références pour des prestations similaires pour des établissements publics
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2023.
Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 j à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 077-171901 (2018-04-18)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392877
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171901
Numéro JO-S: 173
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et du contexte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge de la première année d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Profils proposés
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 388 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 173-392877 (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice 2018 à 2023 inclus pour la CNSA
Valeur totale du marché: 388 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392877
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171901
Numéro JO-S: 173
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et du contexte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge de la première année d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Profils proposés
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 388 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 173-392877 (2018-09-05)
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