Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux de la 1 séquence du bus à haut niveau de service entre Val de Reuil et Louviers. L'opération est dénommée «Seine Eure Avenue». Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bus à haut niveau de service — place Thorel et carrefour Janssen
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux de la 1 séquence du bus à haut niveau de service entre Val de Reuil et...”
Brève description
Le présent document et toutes les pièces qui s'y rattachent concernent les travaux de la 1 séquence du bus à haut niveau de service entre Val de Reuil et Louviers. L'opération est dénommée «Seine Eure Avenue». Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Terrassement, voirie, assainissement et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et organisation de l'équipe proposés par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la circulation
Critère de qualité (nom): Valeur technique: planning
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: chronogramme
Critère de qualité (pondération): 24.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“0 tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
0 tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Description du marché: Eau potable, réseaux secs, signalisation tricolore et éclairage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 56.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: matériels proposés, modalités de respect des objectifs photométriques, prise en compte de la méthodologie de mise en œuvre”
Critère de qualité (pondération): 14.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: planning détaillé identifiant le chemin critique, les délais légaux d'intervention des concessionnaires et la mise en œuvre”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot n 2 — TO n TO001: mats/Délai: 1 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant...”
Description des options
1 tranche optionnelle: lot n 2 — TO n TO001: mats/Délai: 1 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités techniques pour la mise en œuvre des plantations en milieu urbain dense”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures postplantation et gestion des déchets végétaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Financement par le contrat d'agglomération 2014-2020, l'État, transport mobilité douce et le FEDER. Numéro de la consultation: 18-case-0084.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 220-502759 (2018-11-12)