BDD LVB — sites et immeubles Ain (01) et Jura (39). AC à bons de commande pour exécution travaux d'entretien et d'adaptations mineures de GO, maçonnerie, aménagements ext., VRD, menuiserie ext. et élec

DRSID Lyon

Le présent marché concerne l'exécution de travaux d'entretien et d'adaptations mineures de GO, maçonnerie,aménagements extérieurs, VRD, menuiserie extérieure et électricité au profit des entités soutenues par l'Unité de soutien de l'infrastructure de défense (USID) de La Valbonne — sites et immeubles situés dans les Départements de l'Ain (01) et du Jura (39).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DAF_2018_001694
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lynda.roussel@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272009 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474004
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La clause de sécurité et de protection du secret applicable au présent marché est: contrat sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants feront l'objet d'un contrôle élémentaire. À ce titre, l'entreprise transmettra impérativement dans son offre électronique, pour la personne morale et pour le responsable physique du titulaire: les 3 annexes de contrat sensible, renseignées, datées et signées ainsi qu'un extrait k-bis datant de moins de 3 mois. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans seuil minimum avec un seuil maximum pour chacun des lots. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables. Avance fixée à 5 % du montant du bon de commande, si le bon de commande est supérieur ou égal à 50 000 EUR (HT) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Pas de retenue de garantie. Le délai de validité des offres est de six (6) mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La visite des lieux n'est pas obligatoire. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Cochinard Christine — tél.: 04 26 22 81 92 — courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr — toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché.

Informations complémentaires

La clause de sécurité et de protection du secret applicable au présent marché est: contrat sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants feront l'objet d'un contrôle élémentaire. À ce titre, l'entreprise transmettra impérativement dans son offre électronique, pour la personne morale et pour le responsable physique du titulaire: les 3 annexes de contrat sensible, renseignées, datées et signées ainsi qu'un extrait k-bis datant de moins de 3 mois. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans seuil minimum avec un seuil maximum pour chacun des lots. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables. Avance fixée à 5 % du montant du bon de commande, si le bon de commande est supérieur ou égal à 50 000 EUR (HT) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Pas de retenue de garantie. Le délai de validité des offres est de six (6) mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La visite des lieux n'est pas obligatoire. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Les entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Cochinard Christine — tél.: 04 26 22 81 92 — courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr — toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre, maçonnerie, ravalements, VRD et aménagements extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de gros-œuvre, maçonnerie, ravalements, VRD et aménagements extérieurs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an calendaire a/c de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'un an calendaire à/c de sa date d'anniversaire. Toutefois, le RPA se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.

Intitulé du lot: Menuiserie extérieure, vitrerie et miroiterie, stores et fermetures et métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de menuiserie extérieure, vitrerie et miroiterie, stores et fermetures et métallerie.

Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an calendaire a/c de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'1 an calendaire à/c de sa date d'anniversaire. Toutefois, le RPA se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'électricité.
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an calendaire a/c de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'1 an calendaire à/c de sa date d'anniversaire. Toutefois, le RPA se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Lot 1: Qualibat 2111 ou équivalent — détention éventuelle Qualibat 2151, 1321, 1311, 1341 ou équivalent. Certificats d'habilitation pour les travaux à conduire en sous-section 4 selon le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. La certification de la sous-section 4 ne sera exigée au plus tard qu'à l'attribution du marché.

Lot 2: Qualibat 3511 ou éqiuvalent — détention éventuelle Qualibat 3541, 3521 ou équivalent. Certificats d'habilitation pour les travaux à conduire en sous-section 4 selon le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. La certification de la sous-section 4 ne sera exigée au plus tard qu'à l'attribution du marché.

Lot 3: Qualifelec — indice E1 ou équivalent. Certificats d'habilitation pour les travaux à conduire en sous-section 4 selon le décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. La certification de la sous-section 4 ne sera exigée au plus tard qu'à l'attribution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Cochinard Christine — tél.: 04 26 22 81 92 — courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr — toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 208-474004 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution de travaux d'entretien et d'adaptations mineures de GO, maçonnerie, aménagements extérieurs, VRD, menuiserie extérieure et électricité au profit des entités soutenues par l'Unité de soutien de l'infrastructure de défense (USID) de La Valbonne — sites et immeubles situés dans les départements de l'Ain (01) et du Jura (39).

Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-270943
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474004
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

— Lot 1 montant minimum HT annuel: sans minimum — montant maximum HT annuel: 500 000,00 EUR, — lot 2 montant minimum HT annuel: sans minimum — montant maximum HT annuel: 400 000,00 EUR, — lot 3 montant minimum HT annuel: sans minimum — montant maximum HT annuel: 500 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: BRB Construction
Adresse postale: 6/8 allée des Erables
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478678535 📞
Courrier électronique: contact@brbconstruction.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Egcs
Adresse postale: 19 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Téléphone: +33 478790895 📞
Courrier électronique: info@egcs.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: SARL Moreno
Adresse postale: 34 rue Roger Salengro
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Téléphone: +33 472020680 📞
Courrier électronique: serrurerie.moreno@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Eymonot
Adresse postale: 5 rue Ampère
Téléphone: +33 437650059 📞
Courrier électronique: contact@ejsas.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— Lot 1 montant minimum HT annuel: sans minimum — montant maximum HT annuel: 500 000,00 EUR,

— lot 2 montant minimum HT annuel: sans minimum — montant maximum HT annuel: 400 000,00 EUR,

— lot 3 montant minimum HT annuel: sans minimum — montant maximum HT annuel: 500 000,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 111-270943 (2019-06-11)

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