Bdd de La Valbonne — Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement

DRSID Lyon

Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — camp de la Valbonne et Détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey — département concerné: Ain (01).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ray Assainissement

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: ESID-18-258
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272574 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532665
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 Le montant maximum est défini ainsi: M max annuel = 3 X Puf2 annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — camp de la Valbonne et détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey — département concerné: Ain (01).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et maximum.

Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1

Le montant maximum est défini ainsi: M max annuel = 3 X Puf2 annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera transmis au moins 6 mois avant le terme de la dernière année du marché.

L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification de DCE, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remises des offres.

Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à Mme Isabelle Vernerie — +33 437272574 — isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr.

Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre.

Conformément à l'article 39-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offres ou d'établir un recours sur la procédure du présent marché.

Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.

Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 233-532665 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — Camp de la Valbonne et Détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey — Département concerné: Ain (01).

Valeur totale du marché: 244 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313757
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-532665
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Montant minimum (année 1): F1 + F2*3/4: 15 620,00 EUR (HT) soit 18 744,00 EUR (TTC). Montant minimum (années 2 à 4): F2: 20 360,00 EUR (HT) soit 24 432,00 EUR (TTC). Montant maximum/an: F2*3: 61 080,00 EUR (HT) soit 73 296,00 EUR (TTC). Montant maximum pour 4 ans: maximum annuel * 4: 244 320,00 EUR (HT) soit 293 184,00 EUR (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Ray Assainissement
Adresse postale: 1 route de Jameyzieu
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 244 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum (année 1): F1 + F2*3/4: 15 620,00 EUR (HT) soit 18 744,00 EUR (TTC).

Montant minimum (années 2 à 4): F2: 20 360,00 EUR (HT) soit 24 432,00 EUR (TTC).

Montant maximum/an: F2*3: 61 080,00 EUR (HT) soit 73 296,00 EUR (TTC).

Montant maximum pour 4 ans: maximum annuel * 4: 244 320,00 EUR (HT) soit 293 184,00 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 128-313757 (2019-07-02)

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