Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — camp de la Valbonne et Détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey — département concerné: Ain (01).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — camp de la Valbonne et Détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey — département concerné: Ain (01).
Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — camp de la Valbonne et détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey — département concerné: Ain (01).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et maximum.
Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min annuel 1 =...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et maximum.
Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min annuel 1 = F1 + 3/4 X Puf2 annuel Années suivantes: M min annuel 2-4 = Puf2annuel.
Le montant maximum est défini ainsi: M max annuel = 3 X Puf2 annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis sera transmis au moins 6 mois avant le terme de la dernière année du marché.” Informations complémentaires
“L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur...”
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification de DCE, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remises des offres.
Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à Mme Isabelle Vernerie — +33 437272574 — isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr.
Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre.
Conformément à l'article 39-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offres ou d'établir un recours sur la procédure du présent marché.
Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.
Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 233-532665 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de La Valbonne — Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement
ESID-18-258”
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — Camp de la Valbonne et...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — Camp de la Valbonne et Détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey — Département concerné: Ain (01).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 320 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — Camp de la Valbonne et...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — Camp de la Valbonne et Détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey — Département concerné: Ain (01).
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Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 LV 011
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — Camp de la Valbonne et...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de la Valbonne — Camp de la Valbonne et Détachement aérien DA 278 d'Ambérieu-en-Bugey.
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ray Assainissement
Adresse postale: 1 route de Jameyzieu
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 320 💰
“Montant minimum (année 1): F1 + F2*3/4: 15 620,00 EUR (HT) soit 18 744,00 EUR (TTC).
Montant minimum (années 2 à 4): F2: 20 360,00 EUR (HT) soit 24 432,00...”
Montant minimum (année 1): F1 + F2*3/4: 15 620,00 EUR (HT) soit 18 744,00 EUR (TTC).
Montant minimum (années 2 à 4): F2: 20 360,00 EUR (HT) soit 24 432,00 EUR (TTC).
Montant maximum/an: F2*3: 61 080,00 EUR (HT) soit 73 296,00 EUR (TTC).
Montant maximum pour 4 ans: maximum annuel * 4: 244 320,00 EUR (HT) soit 293 184,00 EUR (TTC).
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Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 128-313757 (2019-07-02)