Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations du marché consiste en une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des réseaux de la base navale de Toulon. 2 sous-bassins sont concernés par le présent marché.
Le marché est découpé en 12 parties techniques. (2 sous-bassins et 6 parties techniques par sous- bassin). Il s'agit d'un marché passé via un appel d'offre restreint art 25, 66, et 69 à 70 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base navale de Toulon — AMO technique rénovation réseaux d'eaux usées et d'adduction d'eau potable
2018-ESID-TLN-0803”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations du marché consiste en une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations du marché consiste en une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des réseaux de la base navale de Toulon. 2 sous-bassins sont concernés par le présent marché.
Le marché est découpé en 12 parties techniques. (2 sous-bassins et 6 parties techniques par sous- bassin). Il s'agit d'un marché passé via un appel d'offre restreint art 25, 66, et 69 à 70 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Pour chaque zone ou sous-bassin (envr. 10 km d'eu et 11 km d'AEP), il sera attendu du prestataires 6 parties techniques (en tout 12 parties techniques):...”
Description du marché
Pour chaque zone ou sous-bassin (envr. 10 km d'eu et 11 km d'AEP), il sera attendu du prestataires 6 parties techniques (en tout 12 parties techniques): PT1: bassin Castigneau,
— diagnostics complémentaires nécessaires à la rédaction d'un AVP (durée:5 mois) PT2: bassin Castigneau,
— rédaction AVP (durée: 4 mois) PT3: bassin Castigneau,
— rédaction du PRO/DCE pour le marché de travaux (durée: 4 mois) PT4: bassin Castigneau,
— assistance à l'analyse des offres (durée: 1 mois) PT5: bassin Castigneau,
— assistance en phase EXE (durée estimée: 2 ans) PT6: bassin Castigneau,
— assistance à la réception (durée estimée: 1 mois) PT7: bassin Vauban,
— diagnostics complémentaires nécessaires à la rédaction d'un AVP (durée:5 mois) PT8: bassin Vauban,
— rédaction AVP (durée: 4 mois) PT9: bassin Vauban,
— rédaction du PRO/DCE pour le marché de travaux (durée: 4 mois) PT10: bassin Vauban,
— assistance à l'analyse des offres (durée: 1 mois) PT11 bassin Vauban,
— assistance en phase EXE (durée estimée: 2 ans) PT12: bassin Vauban,
— assistance à la réception (durée estimée: 1 mois).
Les parties techniques pourront se superposer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations complémentaires:
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou Kbis ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels et humains dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché (yc. CV des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels et humains dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché (yc. CV des personnels affectés à ce dossier),
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,
— liste des références similaires à l'objet du marché en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans le fichier joint au présent AAPC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement sur factures mensuelles.
Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
Paiement sur factures mensuelles.
Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Avance de 20 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données.
Voir la rubrique «Autres informations» ci-dessous
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation.
La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. les modalités de transmission des candidatures et du dispositif MPS sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.
Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné Mme N. Joly de Sailly — Tél: +33 0422436462 des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché.
En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports» portant la mention «Diffusion Restreinte». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.
Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 159-364630 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les prestations du marché consiste en une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les prestations du marché consiste en une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des réseaux de la base navale de Toulon. 2 sous-bassins sont concernés par le présent marché. Le marché est découpé en 12 parties techniques. (2 sous-bassins et 6 parties techniques par sous-bassin). Il s'agit d'un marché passé via un appel d'offre restreint art. 25, 66, et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 519372.50 💰
Description
Description du marché:
“Pour chaque zone ou sous-bassin (envr. 10 km d'EU et 11 km d'AEP), il sera attendu du prestataires 6 parties techniques (en tout 12 parties techniques):
—...”
Description du marché
Pour chaque zone ou sous-bassin (envr. 10 km d'EU et 11 km d'AEP), il sera attendu du prestataires 6 parties techniques (en tout 12 parties techniques):
— PT1: bassin Castigneau — diagnostics complémentaires nécessaires à la rédaction d'un AVP (durée: 5 mois),
— PT2: bassin Castigneau — rédaction AVP (durée: 4 mois),
— PT3: bassin Castigneau — rédaction du PRO/DCE pour le marché de travaux (durée: 4 mois),
— PT4: bassin Castigneau — assistance à l'analyse des offres (durée: 1 mois),
— PT5: bassin Castigneau — assistance en phase EXE (durée estimée: 2 ans),
— PT6: bassin Castigneau — assistance à la réception (durée estimée: 1 mois),
— PT7: bassin Vauban — diagnostics complémentaires nécessaires à la rédaction d'un AVP (durée: 5 mois),
— PT8: bassin Vauban — rédaction AVP (durée: 4 mois),
— PT9: bassin Vauban — rédaction du PRO/DCE pour le marché de travaux (durée: 4 mois),
— PT10: bassin Vauban — assistance à l'analyse des offres (durée: 1 mois),
— PT11: bassin Vauban — assistance en phase EXE (durée estimée: 2 ans),
— PT12: bassin Vauban — assistance à la réception (durée estimée: 1 mois) les parties techniques pourront se superposer.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0803
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“BN — AMO technique rénovation des réseaux d'eaux usées et d'adduction d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Le Condorcet — 18 rue Élie Pelas
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.menichetti@arteliagroup.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519372.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00...”
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-388761 (2019-08-14)