Base de Défense Brest — Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de certains plans de prévention

ESID de Brest

Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite préalable, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de visites/contrôles sur chantier de l'application des plans de prévention des opérations de travaux des entreprises extérieures dans des locaux et bâtiments situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'ESID de Brest, organisme utilisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — section soutien des achats — CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148173 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384810
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC 1 ou le MPS, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 3306 — périmètre de l'USID de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de visites/contrôles sur chantier de l'application des plans de prévention des opérations de travaux des entreprises extérieures dans des locaux et bâtiments situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'ESID de Brest, organisme utilisateur.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC 1 ou le MPS, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Intitulé du lot: 3307 — périmètre de l'USID de Landivisiau
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC 1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Intitulé du lot: 3308 — périmètre de l'USID de Lanvéoc-Poulmic
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3309 — périmètre de l'USID de Lorient
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de l'USID de Brest

Périmètre de l'USID de Landivisiau.

Périmètre de l'USID de Lanvéoc-Poulmic.

Périmètre de l'USID de Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux non éligibles, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.

En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.

Candidature sous forme simplifié

Les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) sur la PLACE lors du dépôt de leur offre/candidature.

Candidature hors candidature simplifiée.

Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV; «Indication globale pour tous les critères de sélection».

Candidature hors DUME

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC 1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (le titulaire devra être en possession d'un master HSE (hygiène, sécurité, environnement) ou équivalent y compris pour le suppléant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures.

Les prix sont révisables.

Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Le marché objet du présent AAPC est sensible.

Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume horaire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le responsable de la section soutien des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier,...).

Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur PLACE. Aucun document ne sera communiqué sous format papier.

Les candidatures et les offres devront être déposées sur Plate-Forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr

Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2018/S 169-384810 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — section soutien des achats — CC16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175842
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384810
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume Horaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Sofren
Commune postale: Cherbourg
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 95531.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: DEKRA Conseil HSE
Commune postale: Gouesnou
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 154589.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Sofren SAS
Commune postale: Cherbourg Octeville
Valeur totale du marché: 223366.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Valeur totale du marché: 96238.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Source: OJS 2019/S 074-175842 (2019-04-10)

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