Base de Défense Brest — Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de certains plans de prévention

ESID de Brest

Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite préalable, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de visites/contrôles sur chantier de l'application des plans de prévention des opérations de travaux des entreprises extérieures dans des locaux et bâtiments situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'ESID de Brest, organisme utilisateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-30 Avis de marché
2019-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — section soutien des achats — CC 16
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le responsable de la section soutien des achats
Téléphone: +33 298148173 📞
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Base de Défense Brest — Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de certains plans de prévention”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite préalable, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3306 — périmètre de l'USID de Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'USID de Brest
Description du marché:
“Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume horaire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3307 — périmètre de l'USID de Landivisiau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'USID de Landivisiau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3308 — périmètre de l'USID de Lanvéoc-Poulmic
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'USID de Lanvéoc-Poulmic.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3309 — périmètre de l'USID de Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'USID de Lorient.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux non...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 169-384810 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — section soutien des achats — CC16

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense Brest-Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de certains plans de prévention”
Brève description:
“Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite préalable, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume Horaire

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384810

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018 BSTSAI 3308
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Périmètre de l'USID de Lanvéoc-Poulmic
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofren
Commune postale: Cherbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95531.20 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018 BSTSAI 3309
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Périmètre de l'USID de Lorient
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Conseil HSE
Commune postale: Gouesnou
Région: Finistère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154589.50 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018 BSTSAI 3306
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Base de défense Brest-Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour une assistance à la prévention sur des chantiers de travaux de maintenance préventive et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofren SAS
Commune postale: Cherbourg Octeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223366.40 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018 BSTSAI 3307
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Base de défense Brest-Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour une assistance à la prévention sur des chantiers de travaux de maintenance préventive et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96238.40 💰
Source: OJS 2019/S 074-175842 (2019-04-10)