Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite préalable, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de visites/contrôles sur chantier de l'application des plans de prévention des opérations de travaux des entreprises extérieures dans des locaux et bâtiments situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'ESID de Brest, organisme utilisateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de Défense Brest — Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de certains plans de prévention”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite préalable, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus...”
Brève description
Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite préalable, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de visites/contrôles sur chantier de l'application des plans de prévention des opérations de travaux des entreprises extérieures dans des locaux et bâtiments situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'ESID de Brest, organisme utilisateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3306 — périmètre de l'USID de Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'USID de Brest
Description du marché:
“Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de...”
Description du marché
Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de visites/contrôles sur chantier de l'application des plans de prévention des opérations de travaux des entreprises extérieures dans des locaux et bâtiments situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'ESID de Brest, organisme utilisateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume horaire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de...”
Informations complémentaires
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC 1 ou le MPS, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3307 — périmètre de l'USID de Landivisiau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'USID de Landivisiau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de...”
Informations complémentaires
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC 1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3308 — périmètre de l'USID de Lanvéoc-Poulmic
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'USID de Lanvéoc-Poulmic.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3309 — périmètre de l'USID de Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'USID de Lorient.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux non...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux non éligibles, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.
En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
Candidature sous forme simplifié
Les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) sur la PLACE lors du dépôt de leur offre/candidature.
Candidature hors candidature simplifiée.
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV; «Indication globale pour tous les critères de sélection».
Candidature hors DUME
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC 1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (le titulaire devra être en possession d'un master HSE (hygiène, sécurité, environnement) ou équivalent y compris pour le suppléant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures.
Les prix sont révisables.
Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Le marché objet du présent AAPC est sensible.
Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait...”
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier,...).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC 1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur PLACE. Aucun document ne sera communiqué sous format papier.
Les candidatures et les offres devront être déposées sur Plate-Forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr
Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC 1 ou le MPS, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-384810 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — section soutien des achats — CC16
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense Brest-Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de certains plans de prévention”
Brève description:
“Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de...”
Brève description
Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de visites/contrôles sur chantier de l'application des plans de prévention des opérations de travaux des entreprises extérieures dans des locaux et bâtiments situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'ESID de Brest, organisme utilisateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite préalable, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus...”
Description du marché
Assistance à la réalisation de visites préalables, la rédaction d'attestations de visite préalable, la rédaction de plans de prévention, de comptes rendus de visites/contrôles sur chantier de l'application des plans de prévention des opérations de travaux des entreprises extérieures dans des locaux et bâtiments situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'ESID de Brest, organisme utilisateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume Horaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 BSTSAI 3308
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Périmètre de l'USID de Lanvéoc-Poulmic
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofren
Commune postale: Cherbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95531.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018 BSTSAI 3309
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Périmètre de l'USID de Lorient
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Conseil HSE
Commune postale: Gouesnou
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154589.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018 BSTSAI 3306
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Base de défense Brest-Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour une assistance à la prévention sur des chantiers de travaux de maintenance préventive et...”
Titre
Base de défense Brest-Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour une assistance à la prévention sur des chantiers de travaux de maintenance préventive et corrective. Lot nº 1: périm. USID Brest
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofren SAS
Commune postale: Cherbourg Octeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223366.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018 BSTSAI 3307
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Base de défense Brest-Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour une assistance à la prévention sur des chantiers de travaux de maintenance préventive et...”
Titre
Base de défense Brest-Lorient. Accord-cadre à bons de commande pour une assistance à la prévention sur des chantiers de travaux de maintenance préventive et corrective. Lot nº 2: périm. USID Landivi
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96238.40 💰
Source: OJS 2019/S 074-175842 (2019-04-10)