Audits qualité et expertises process des sites industriels

GIE Sesam-Vitale

Les prestations consistent en la réalisation de prestations d'audits qualité de sites industriels liés aux cartes de l'assurance maladie (notamment les sites de fabrication et de personnalisation des cartes, les sites de numérisation de photos ou de destruction de cartes, les laboratoires d'essais…) et d'expertise (sous forme d'une unité d'œuvre avec différents niveaux de complexité) portant sur des propositions techniques liées au process industriel, faites par un fournisseur et/ou le GIE Sesam-Vitale. Elles peuvent, par exemple, faire suite à une détection d'anomalie, une action corrective, une réclamation, une évolution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elitt

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AOO-18-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187546
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les offres sont transmises: — soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aoo-18-07 Audits qualité et expertise process des sites industriels — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018, — soit par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr Référence publique: Aoo-18-07. Audits qualité et expertise process des sites industriels (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le cadre de réponse mis à disposition doit être utilisé pour constituer le dossier. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-18-07 Audits qualité et expertise process des sites industriels. Copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aoo-18-07 Audits qualité et expertise process des sites industriels — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018,

— soit par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr Référence publique: Aoo-18-07. Audits qualité et expertise process des sites industriels (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le cadre de réponse mis à disposition doit être utilisé pour constituer le dossier. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-18-07 Audits qualité et expertise process des sites industriels. Copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations d'audits qualité de sites liés aux cartes de l'assurance maladie et d'unités d'œuvres pour l'expertise process des sites industriels.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire / Sociétés auditées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec identification de la société et de son représentant légal,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle avec les articles L. 5212.1 à L. 5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent). Co-traitance et candidature groupée: informations visées ci-dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire. Sous-traitance: part du marché sous-traité, liste des sous-traitants et pour chaque sous-traitant. Les informations visées dessus,

— extrait k, k bis, D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d'établissement du candidat,

— copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1: déclaration par le candidat du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires (en valeur et non en pourcentage*) à celles de la présente consultation réalisés par sa société au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 30 000 EUR HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif nº 2: le candidat présente une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatif nº 2: aucun.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants et 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise dœuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de lassurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Point de contact: Valérie Fouville (renseignements techniques): +33 243574492 — Christophe Mathias-Alévêque (renseignements administratifs): +33 243574410
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aoo-18-07 Audits qualité et expertise process des sites industriels — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018,

— soit par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr Référence publique: Aoo-18-07. Audits qualité et expertise process des sites industriels (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le cadre de réponse mis à disposition doit être utilisé pour constituer le dossier. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 30.4.2018) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-18-07 Audits qualité et expertise process des sites industriels. Copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél.: +33 240994600, Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2018/S 083-187546 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de prestations d'audits qualité de sites industriels liés aux cartes de l'assurance maladie (notamment les sites de fabrication et de personnalisation des cartes, les sites de numérisation de photos ou de destruction de cartes, les laboratoires d'essais...) et d'expertise (sous forme d'une unité d'œuvre avec différents niveaux de complexité) portant sur des propositions techniques liées au process industriel, faites par un fournisseur et/ou le GIE Sesam-Vitale. Elles peuvent, par exemple, faire suite à une détection d'anomalie, une action corrective, une réclamation, une évolution.

Valeur totale du marché: 234 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462824
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187546
Numéro JO-S: 203

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/sociétés auditées.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Elitt
Adresse postale: 8 rue Léopold Sedar Senghor — campus technologique effisicience
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 234 596 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2018/S 203-462824 (2018-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)