Les prestations consistent en la réalisation de prestations d'audits qualité de sites industriels liés aux cartes de l'assurance maladie (notamment les sites de fabrication et de personnalisation des cartes, les sites de numérisation de photos ou de destruction de cartes, les laboratoires d'essais…) et d'expertise (sous forme d'une unité d'œuvre avec différents niveaux de complexité) portant sur des propositions techniques liées au process industriel, faites par un fournisseur et/ou le GIE Sesam-Vitale. Elles peuvent, par exemple, faire suite à une détection d'anomalie, une action corrective, une réclamation, une évolution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.meoss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Audits qualité et expertises process des sites industriels
AOO-18-07
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Les prestations consistent en la réalisation de prestations d'audits qualité de sites industriels liés aux cartes de l'assurance maladie (notamment les...”
Brève description
Les prestations consistent en la réalisation de prestations d'audits qualité de sites industriels liés aux cartes de l'assurance maladie (notamment les sites de fabrication et de personnalisation des cartes, les sites de numérisation de photos ou de destruction de cartes, les laboratoires d'essais...) et d'expertise (sous forme d'une unité d'œuvre avec différents niveaux de complexité) portant sur des propositions techniques liées au process industriel, faites par un fournisseur et/ou le GIE Sesam-Vitale. Elles peuvent, par exemple, faire suite à une détection d'anomalie, une action corrective, une réclamation, une évolution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 596 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/sociétés auditées.
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'audits qualité de sites liés aux cartes de l'assurance maladie et d'unités d'œuvres pour l'expertise process des sites industriels.”
Description du marché
Réalisation de prestations d'audits qualité de sites liés aux cartes de l'assurance maladie et d'unités d'œuvres pour l'expertise process des sites industriels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Audits qualité et expertises process des sites industriels
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elitt
Adresse postale: 8 rue Léopold Sedar Senghor — campus technologique effisicience
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 596 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la...”
Adresse postale
Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
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Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2018/S 203-462824 (2018-10-17)