L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée d'1 à 5 ans avec des versements par tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut national du Cancer
71AJDF18”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 EUR au...”
Brève description
L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée d'1 à 5 ans avec des versements par tranche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Créé en 2005, l'inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi...”
Description du marché
Créé en 2005, l'inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche. Les actes attributifs sont régis par un Règlement relatif aux subventions alloués par l'inca (Règlement nº 2018-01 approuvé par le conseil d'administration du 15.12.2017 pour sa version actuelle); le règlement définit les droits et obligations de l'inca et du Bénéficiaire de l'allocation de subvention. Les audits financiers sont obligatoirement réalisés sur la base d'un rapport financier et concerneront des bénéficiaires dont la réalisation du projet, objet de l'acte attributif, est soit significativement avancée (réception par l'inca d'un ou plusieurs rapports intermédiaires), soit arrivée à terme (réception du rapport final et versement du solde de la subvention).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans. L'INCA peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la durée de l'accord-cadre (initiale ou, le cas échéant, prolongée par reconduction tacite). Le titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, si le groupement est désigné attributaire...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, si le groupement est désigné attributaire du marché, le mandataire devra produire les habilitations des cotraitants et la convention de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— son chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— son chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication),
— son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
“Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 25 %, à défaut la candidature est éliminée: montant estimé annuel du marché à passer/le chiffres d'affaires...”
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 25 %, à défaut la candidature est éliminée: montant estimé annuel du marché à passer/le chiffres d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication),
— ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des 3 dernières années.
À ce titre, le soumissionnaire précise:
— la description des prestations réalisées (objet de la référence): cf. article 10-3 du présent Règlement pour le critère relatif aux «capacités professionnelles»,
— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
— l'année de réalisation de la référence,
— le montant de la référence en euros HT, c'est à dire: le montant du contrat signé.
Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en euros HT dans laquelle le montant du contrat est compris.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La moyenne des effectifs moyens annuels doit être supérieure ou égale à 10 personnes. À défaut, la candidature est éliminée.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs au sens des dispositions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant de l'acompte (ou le montant cumulé des acomptes se rapportant à un même bon de commande) est limité à 50 % du montant hors taxes du bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires
“La procédure retenue est celle de l'appel d'offres restreint.
La méthode d'analyse et de notation des candidatures figure dans le Règlement d'appel public à...”
La procédure retenue est celle de l'appel d'offres restreint.
La méthode d'analyse et de notation des candidatures figure dans le Règlement d'appel public à la concurrence.
La procédure se déroule en deux étapes:
— étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à 5, sauf si le nombre de candidatures présentées recevables n'est pas suffisant,
— étape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la 1 étape, l'INCA adresse à l'ensemble des candidats sélectionnés pour la remise de leur offre un dossier de consultation.
Le Dossier d'appel à candidature (DAC) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation«, cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «71ajdf18» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier.
Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier d'appel à candidature. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition au plus tard le 6.12.2018.
Les réponses sont publiées au plus tard le 12.12.2018.il est précisé que les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «71ajdf18». Selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 222-508166 (2018-11-15)
Informations complémentaires (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national du cancer (INCA)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut national du cancer
71AJDF18”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 222-508166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants...”
Texte
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Texte
— référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publications appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-528636 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du Cancer
2019-830”
Brève description:
“L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 d'EUR au...”
Brève description
L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 d'EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“Créé en 2005, l'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi...”
Description du marché
Créé en 2005, l'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 d'EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche. Les actes attributifs sont régis par un règlement relatif aux subventions alloués par l'INCA (règlement n 2018-01 approuvé par le conseil d'administration du 15.12.2017 pour sa version actuelle); le règlement définit les droits et obligations de l'inca et du bénéficiaire de l'allocation de subvention. Les audits financiers sont obligatoirement réalisés sur la base d'un rapport financier et concerneront des bénéficiaires dont la réalisation du projet, objet de l'acte attributif, est soit significativement avancée (réception par l'INCA d'un ou plusieurs rapports intermédiaires), soit arrivée à terme (réception du rapport final et versement du solde de la subvention).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence et expériences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans. L'INCA peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date d'expiration de la durée de l'accord-cadre (initiale ou, le cas échéant, prolongée par reconduction tacite). Le titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-830
Titre:
“Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du Cancer”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2019/S 182-443736 (2019-09-17)