Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut national du Cancer

Institut national du cancer (INCA)

L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée d'1 à 5 ans avec des versements par tranche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
2018-11-27 Informations complémentaires
2019-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du Cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.e-cancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2ao0TNU-JI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2ao0TNU-JI 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut national du Cancer 71AJDF18”
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 EUR au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Créé en 2005, l'inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, si le groupement est désigné attributaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — son chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 25 %, à défaut la candidature est éliminée: montant estimé annuel du marché à passer/le chiffres d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Il...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La moyenne des effectifs moyens annuels doit être supérieure ou égale à 10 personnes. À défaut, la candidature est éliminée.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires

“La procédure retenue est celle de l'appel d'offres restreint. La méthode d'analyse et de notation des candidatures figure dans le Règlement d'appel public à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 222-508166 (2018-11-15)
Informations complémentaires (2018-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du cancer (INCA)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut national du cancer 71AJDF18”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 222-508166

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), — référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-528636 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du Cancer 2019-830”
Brève description:
“L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 d'EUR au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“Créé en 2005, l'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence et expériences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508166

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-830
Titre:
“Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du Cancer”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2019/S 182-443736 (2019-09-17)