En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1: préparation de la collecte: validation des procédures et du système d'information. Prévisionnellement sur une période d'environ 10 semaines, de mi-décembre à mi-février,
— mission 2: suivi des sites de traitement de la collecte et des cas complexes. Pré-consolidation des chiffres de collecte. Prévisionnellement, sur une période d'une amplitude estimée à 12 semaines de traitement (de mi-février à fin mai),
— mission 3: contrôle et consolidation des comptes de la collecte. Prévisionnellement, sur la période mi-mai — fin juin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agefos-pme
Numéro d'enregistrement national: 30176198700330
Adresse postale: 187 quai de Valmy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144904620📞
Courrier électronique: mmarque@agefos-pme.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.agefos-pme.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association à but non lucratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits et contrôles de la collecte de la taxe d'apprentissage et de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
2018PCN01”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1:...”
Brève description
En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1: préparation de la collecte: validation des procédures et du système d'information. Prévisionnellement sur une période d'environ 10 semaines, de mi-décembre à mi-février,
— mission 2: suivi des sites de traitement de la collecte et des cas complexes. Pré-consolidation des chiffres de collecte. Prévisionnellement, sur une période d'une amplitude estimée à 12 semaines de traitement (de mi-février à fin mai),
— mission 3: contrôle et consolidation des comptes de la collecte. Prévisionnellement, sur la période mi-mai — fin juin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 260 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 187 Quai de Valmy, 75010 Paris.
Description du marché:
“En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1:...”
Description du marché
En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1: préparation de la collecte: validation des procédures et du système d'information. Prévisionnellement sur une période d'environ 10 semaines, de mi-décembre à mi-février,
— mission 2: suivi des sites de traitement de la collecte et des cas complexes. Pré-consolidation des chiffres de collecte. Prévisionnellement, sur une période d'une amplitude estimée à 12 semaines de traitement (de mi-février à fin mai),
— mission 3: contrôle et consolidation des comptes de la collecte. Prévisionnellement, sur la période mi-mai — fin juin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018PCN01
Titre:
“Audits et contrôles de la collecte de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage.”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Extenso
Adresse postale: 1 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.inextenso.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 260 💰
“Le marché est composite. Il est composé pour partie d'un marché simple correspondant aux prestations d'audit et de contrôle de la TA et de la CSA et pour...”
Le marché est composite. Il est composé pour partie d'un marché simple correspondant aux prestations d'audit et de contrôle de la TA et de la CSA et pour l'autre d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires, conformément aux articles 78 et 80 du DRMP. Le marché est conclu avec:
— un montant minimum correspondant au prix de l'audit du contrôle de la Taxe d'apprentissage (TA) & de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (forfaits F1+F2+F3),
— sans montant maximum.
Le prix indiqué supra de 139 260 EUR HT correspond au montant minimum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris Téléphone: +33 144325151
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2018/S 216-494661 (2018-11-07)