Audits et contrôles de la collecte de la taxe d'apprentissage et de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

AGEFOS-PME

En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1: préparation de la collecte: validation des procédures et du système d'information. Prévisionnellement sur une période d'environ 10 semaines, de mi-décembre à mi-février,
— mission 2: suivi des sites de traitement de la collecte et des cas complexes. Pré-consolidation des chiffres de collecte. Prévisionnellement, sur une période d'une amplitude estimée à 12 semaines de traitement (de mi-février à fin mai),
— mission 3: contrôle et consolidation des comptes de la collecte. Prévisionnellement, sur la période mi-mai — fin juin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2018-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agefos-pme
Numéro d'enregistrement national: 30176198700330
Adresse postale: 187 quai de Valmy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144904620 📞
Courrier électronique: mmarque@agefos-pme.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.agefos-pme.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association à but non lucratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits et contrôles de la collecte de la taxe d'apprentissage et de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) 2018PCN01”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de: — mission 1:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 260 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 187 Quai de Valmy, 75010 Paris.
Description du marché:
“En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de: — mission 1:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253119

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018PCN01
Titre:
“Audits et contrôles de la collecte de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage.”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Extenso
Adresse postale: 1 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.inextenso.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 260 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est composite. Il est composé pour partie d'un marché simple correspondant aux prestations d'audit et de contrôle de la TA et de la CSA et pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris Téléphone: +33 144325151
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, — référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 216-494661 (2018-11-07)