Audits de labellisation qualité du réseau des préfectures et sous-préfectures, formations des référents qualité aux fonctions d'auditeur interne et reporting au bénéfice de l'administration centrale
Ministère de l'intérieur
Audits de labellisation qualité du réseau des préfectures et sous-préfectures, formations des référents qualité aux fonctions d'auditeur interne et reporting au bénéfice de l'administration centrale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-07 | Avis de marché |
| 2018-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 2018-08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153148 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369030&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199951
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation de la méthodologie proposée au contexte des préfectures / sous-préfectures
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12001404800066
Contact
Point de contact: Florence Bernard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par voie papier au: ministère de l'intérieur SG / DEPAFI / SDPA / BCPPA — à l'attention de la section commande publique
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 089-199951 (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 2018-08
Brève description:
Audits de labellisation qualité du réseau des préfectures et sous-préfectures, formations des référents qualité aux fonctions d'auditeur interne et reporting au bénéfice de l'administration centrale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153148 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369030&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199951
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent être remises soit par voie papier (joindre obligatoirement une clé USB contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre) soit par voie électronique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation de la méthodologie proposée au contexte des préfectures / sous-préfectures
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12001404800066
Contact
Point de contact: Florence Bernard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par voie papier au: ministère de l'intérieur SG / DEPAFI / SDPA / BCPPA — à l'attention de la section commande publique
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443865
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199951
Numéro JO-S: 196
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation de la méthodologie proposée au contexte des préfectures/sous-préfectures
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 196-443865 (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443865
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199951
Numéro JO-S: 196
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation de la méthodologie proposée au contexte des préfectures/sous-préfectures
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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