L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation d'audits sur pièces et sur place. Plus précisément, il s'agira de procéder à des audits flashs de fédérations subventionnées par l'État. Les audits concernent les domaines financier, comptable et administratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audits de l'utilisation des subventions de l'État par les fédérations sportives
18-24-PCP”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation d'audits sur pièces et sur place. Plus précisément, il s'agira de procéder à des audits...”
Brève description
L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation d'audits sur pièces et sur place. Plus précisément, il s'agira de procéder à des audits flashs de fédérations subventionnées par l'État. Les audits concernent les domaines financier, comptable et administratif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ÎledeFrance
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits sur pièces et sur place. Plus précisément, il s'agira de procéder à des audits flashs de fédérations...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits sur pièces et sur place. Plus précisément, il s'agira de procéder à des audits flashs de fédérations subventionnées par l'État. Les audits concernent les domaines financier, comptable et administratif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: qualifications et expérience des personnels dédiés en adéquation avec l'objet du marché et effectifs”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: en matière d'audit financier et comptable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: en gestion des associations
Critère de qualité (nom): Critère 2: pertinence de la méthodologie proposée
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
12:00 📅
“La valeur estimative du marché est de de 500 000 EUR HT. La remise des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée via la PLACE conformément à...”
La valeur estimative du marché est de de 500 000 EUR HT. La remise des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée via la PLACE conformément à l'article 8.2 du règlement de la consultation nº 18-24-PCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Conditions d'attribution des bons de commande: l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Il est adopté le principe selon lequel, les bons de commande sont adressés à tour de rôle aux titulaires du marché en fonction du classement de leur offre. Le choix du titulaire s'effectue ainsi par roulement. Le mieux-disant recevra ainsi la 1 commande, le nº 2 la 2 commande et ainsi de suite. Dans le cas où l'administration ayant fait part au prestataire dont le tour est venu de son intention de lui adresser une commande, celui-ci indique ne pas être en mesure d'assurer la prestation pour la date déterminée, il passe alors son tour. Le candidat peut déposer sa candidature de 2 manières différentes (non cumulatives):
— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),
— candidature hors DUME via les formulaires DC 1 et DC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat).
Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC 1 mis à jour au 26.10.2016 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté,
— une déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (version mise à jour au 26.10.2016 et téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-341976 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 419 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-24-PCP
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre:
“Audits de l'utilisation des subventions de l'État par les fédérations sportives - attributaire 1”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Grant-Thorthon
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Semaphore
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: https://www.semaphores.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 419 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre:
“Audits de l'utilisation des subventions de l'État par les fédérations sportives - attributaire 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst and Young
Adresse postale: 1-2 place des Saison - Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 419 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, Et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, Et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 247-570009 (2018-12-19)